Tunisie: Principales décisions annoncées par Ben Ali le 7 novembre 2010

Voici les principales décisions annoncées par le Président Zine El Abidine Ben Ali dans son discours à l'occasion de la célébration du 23ème anniversaire

du Changement du 7 novembre:

- Développement politique

Créer un séminaire périodique des partis représentés à la Chambre des députés devant se tenir une fois tous les six mois avec une composition au prorata de la représentation de chaque parti à la Chambre et sous une présidence tournante des secrétaires généraux de ces partis.

Renforcer l'Observatoire national des élections afin qu'il englobe des personnalités nationales indépendantes à la compétence et au rayonnement reconnus de manière à conforter son rôle en matière d'observation du déroulement du scrutin dans toutes ses étapes.

Publier les rapports de l'Observatoire national des élections afin que tout le monde soit au fait des conditions du déroulement du scrutin.

Renforcer les compétences du Conseil supérieur de la communication de manière à lui permettre de veiller à garantir la compétition loyale entre les différentes composantes du paysage médiatique et de la communication

Elargir la composition du conseil supérieur de la communication et renforcer son rôle par la présence de la femme et des partis représentés à la Chambre des députés, et lui adjoindre un représentant du Parlement des jeunes.

Appel à élargir la participation des partis et de personnalités nationales aux émissions de débat à la radio et à la télévision

Engager un nouveau round de négociations sociales début 2011

- Information et communication

Mettre en place un cadre réglementaire pour l'exercice de l'activité d'audimétrie.

Institution du «Prix du meilleur article de presse sur la jeunesse» dans le cadre du Prix Hédi Labidi, récompensant chaque année la meilleure production journalistique.

Prendre les dispositions nécessaires pour entamer la réalisation du projet de la télévision numérique terrestre, au cours la période à venir, en vue de la création de chaînes généralistes et spécialisées, d'une manière progressive.

Elargir davantage les espaces consacrés à l'information associative dans les émissions de radio et de télévision afin de rapprocher cette activité de l'opinion publique, d'en informer le citoyen et d'élargir les espaces de débat qui lui sont consacrés.

Créer une structure spécialisée, au sein du Ministère de la Communication et en coordination avec l'Office des Tunisiens à l'étranger, chargée de maintenir le contact avec les élites tunisiennes et les amis de la Tunisie à l'étranger .

- Droits de l'homme et libertés

Suppression des avis de recherche émanant de la police judiciaire

Elaboration d'un projet de loi fixant la durée maximum de la garde à vue de la personne recherchée en vertu d'un mandat d'amener avec des garanties suffisantes pour le gardé à vue.

Arrêter les dispositions juridiques et administratives permettant de relaxer, immédiatement, la personne recherchée pour défaut de paiement d'une amende sur simple présentation de la quittance y afférente.

Présenter un projet d'amendement législatif portant suppression de la peine d'emprisonnement pour certaines infractions en limitant la peine à l'amende et en majorant le montant.

Faciliter les moyens de recouvrement des créances civiles et commerciales par le créancier, à travers la révision de la législation relative aux voies d'exécution.

Appel à toutes les parties à œuvrer avec sérieux à surmonter la crise de la Ligue Tunisienne des droits de l'homme au cours des six prochains mois, dans le cadre d'un accord qui rétablirait la Ligue dans son activité habituelle.

-La femme, l'enfance, les jeunes et le sport

Elaborer un projet de loi portant retrait de la première réserve que la Tunisie avait exprimée au sujet de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, précisément en ce qui concerne la nationalité, et retirer la déclaration générale faite à propos de la même convention.

Maintenir la prise en charge, par le régime de l'assurance-maladie, de la couverture des frais de soins du conjoint divorcé en ce qui concerne les pathologies lourdes ou chroniques ou le handicap et pour ce qui est des opérations chirurgicales et des prothèses

Engager la réalisation d'un programme prévoyant de porter le taux de couverture par les jardins d'enfants de 30%, actuellement, à 50% d'ici fin 2014, améliorer la qualité des prestations dans les établissements de la petite enfance et mettre en oeuvre un programme de généralisation de la couverture par l'année préparatoire.

Réaliser, en 2011, un large sondage sur l'enfance qui servira de référence aux plans et politiques en la matière.

Ordonner que le Parlement des jeunes examine, lors de sa session de mars prochain, le projet de déclaration qui sera adoptée par le Congrès mondial de la jeunesse, prévu au cours de l'été 2011 sous l'égide de l'ONU.

Renforcer le budget destiné aux sélections nationales et parfaire la prise en charge sociale des sportifs d'élite et des cadres techniques chargés de les former.

Créer une commission nationale en charge de l'élaboration d'un Code global et unifié régissant les divers aspects du secteur des sports.

Porter de un à deux ans la période de prise en charge, par l'Etat, de la couverture sanitaire au profit des bénéficiaires du programme exceptionnel pour l'insertion, dans le marché de l'emploi, de 15 mille demandeurs de divers niveaux d'instruction et de formation à compter de la date d'obtention du diplôme.

Renforcer les avantages accordés aux entreprises au titre de l'intégration des postulants à un poste d'emploi et dont la période de chômage a trop duré, à travers la prise en charge, par l'Etat, pendant une durée de trois ans, des cotisations patronales au régime légal de la sécurité sociale.

Extension de cet avantage aux diplômés de l'enseignement supérieur des promotions des deux dernières années, à l'instar des promotions d'il y a trois ans.

Appeler les jeunes à adhérer aux réseaux mondiaux de services civils de volontariat afin qu'ils puissent parfaire leur formation opérationnelle, améliorer leur employabilité et développer leur aptitude à s'intégrer dans les marchés mondiaux.

Réviser la liste des filières concernées par le chèque de formation, de manière à offrir aux jeunes de plus larges perspectives de formation dans des spécialités garantissant une employabilité plus élevée.

Mise en place d'une «Instance nationale d'évaluation, de garantie de la qualité et d'accréditation» dans le secteur de l'enseignement supérieur

Assurer la jonction entre la recherche scientifique, les besoins de la société, l'économie nationale et le développement

Accorder aux centres de recherche qui se distinguent par leur production scientifique des ressources additionnelles à même de les aider à accroître leur rayonnement international.

- Santé et sécurité au travail

Généraliser les unités sanitaires mobiles aux groupements de médecine de travail dans tous les gouvernorats afin de développer le dépistage précoce des maladies professionnelles.

Elaborer un texte de loi spécialement destiné au secteur du bâtiment et des travaux publics afin de réduire les accidents du travail.

Entamer la mise en œuvre du programme de mise à niveau du secteur de la santé, de renforcer le réseau des grands établissements hospitaliers et d'engager la construction du nouveau centre hospitalo-universitaire de Sfax, outre la promotion du système informatique hospitalier actuel en système central focalisé sur «le patient».

-Développement régional et infrastructure

Entamer la réalisation de la deuxième tranche du programme de développement intégré au profit de 35 délégations

Engager la réalisation du programme de développement urbain intégré au profit de 100 zones, outre la mise en place d'un nouveau plan de développement des zones frontalières, et des régions sahariennes.

Engager les préparatifs en vue de la réalisation de l'autoroute Oued Zarga-Boussalem, ainsi que l'autoroute Gabès-Médenine et Médenine-Ras Jedir.

Engager les préparatifs pour la réalisation de l'autoroute Enfidha-Kairouan-Sidi Bouzid-Kasserine-Gafsa, et pour l'élargissement de l'autoroute Hammamet-Enfidha.

Entamer la construction et la rénovation de 1220 km de routes, au cours de l'étape actuelle, en plus de la construction de 760 km de pistes rurales.

Entamer les études relatives au métro de Sfax.

Intégrer la Tunisie dans les autoroutes maritimes et augmenter les parts de marché de la flotte marchande nationale dans le transport des échanges extérieurs de la Tunisie.

Entamer la réalisation de la zone d'activités logistiques de Radès, œuvrer à développer le port actuel de Zarzis, d'y implanter une zone de services logistiques et industriels et créer une zone commerciale et industrielle à Ben Guerdane.

- Technologie de la communication

Ordonner l'entrée en service de deux centres supplémentaires de télétravail, respectivement, à Sidi Bouzid et Jendouba, et hâter la réalisation de quatre autres centres à Remada, Ben Guerdane, Djerba et Zarzis.

Généraliser la connexion des divers services administratifs régionaux et locaux à l'Internet haut débit, à compter de l'année 2011.

Restructurer le secteur de l'Internet de manière à assurer la disponibilité de nouvelles prestations de haute qualité et à des prix préférentiels.

Créer «la Cité de Tunis de la technologie» sur une superficie de 300 hectares, dans un premier temps

Elaborer un programme global d'économie d'eau qui couvrirait, en plus du secteur agricole, les autres secteurs et entamer la réalisation des études techniques des diverses alternatives au transfert des eaux du Nord.

- Développement économique et réformes financières

Incorporer un deuxième lot de réformes dans la loi de finances pour l'année 2011, visant, notamment, à renforcer la compétitivité de l'entreprise et à impulser l'investissement

Abaisser, de 36 à 30%, le taux le plus élevé des taxes douanières et réduire les autres taux ou l'exonération pour près de 1250 nomenclatures douanières.

Création d'une Caisse de dépôts et consignations à compter de l'année prochaine pour servir de soutien à la création d'entreprises et de postes d'emplois

Mettre au point un programme exécutif pour la convertibilité totale du dinar en deux étapes et la refonte radicale du Code de change de manière à l'adapter à la convertibilité totale du dinar.

Mettre en œuvre un programme opérationnel élaboré pour la période 2010-2016 en vue de réformer le secteur touristique

Mettre à niveau les circuits de distribution des produits de l'agriculture et de la pêche, implanter, à Mornaguia, une nouvelle plateforme commerciale pour le Grand Tunis et entamer la réalisation de l'étude de faisabilité d'une zone commerciale franche à Ben Guerdane.

- Culture

Consacrer l'année 2011 à célébrer le centenaire de la naissance des deux grands écrivains Mahmoud Messaadi et Mohamed Bachrouche.

Elaborer un programme spécialement consacré au développement du livre électronique et à sa diffusion