Tunisie: Projet de loi pour encadrer les loyers des logements

Le Bureau de l’Assemblée a transmis à la Commission de la législation générale une proposition de loi présentée par la députée à l’Assemblée des représentants du peuple, Olfa Marouani, relative à la régulation des prix de location des locaux à usage d’habitation.

La députée a avancé plusieurs arguments pour justifier cette proposition de loi, notamment la forte hausse des loyers des appartements et des maisons en Tunisie, qu’elle a qualifiée de « particulièrement préoccupante, voire alarmante pour les citoyens ».

Elle a ajouté que ces prix ont augmenté surtout dans les grandes villes d’environ 29 % entre 2020 et 2024, selon l’Institut national de la statistique. Elle s’est également appuyée sur les résultats d’une étude du site spécialisé dans l’immobilier en Tunisie « Mubawab », indiquant que le loyer moyen national pour la location de longue durée a atteint 1 650 dinars par mois en 2023. Par ailleurs, le loyer le plus bas pour des appartements ordinaires dans le gouvernorat de Ben Arous s’élève à 900 dinars par mois, tandis qu’il dépasse les 2 000 dinars dans la banlieue nord et à La Marsa.

La députée Olfa Marouani s’est aussi référée aux statistiques de l’Organisation tunisienne pour l’orientation du consommateur, qui ont confirmé que les dépenses de loyer atteignent parfois 40 % du revenu des ménages, ce qui pèse lourdement sur les familles, en particulier celles à revenu limité.

La députée propose de fixer un plafond pour le montant du loyer, ainsi que pour les augmentations, qui ne devront pas dépasser 5 % du loyer tous les deux ans, avec un maximum de cinq augmentations sur toute la durée du contrat.