ARP : Deux projets de loi soumis en plénière le mardi 26 décembre 2023

Réuni, vendredi, au Palais du Bardo, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a décidé de tenir, le 26 décembre courant, une séance plénière pour l’examen de deux projets de loi.

Selon un communiqué du Parlement, il s’agit du projet de loi amendant la loi relative aux déchets, au contrôle de leur gestion et de leur élimination et du projet de loi organique portant approbation du protocole d’accord entre la Tunisie et la Chine pour l’envoi à la Tunisie d’équipes médicales chinoises.

Par ailleurs, la réunion du bureau de l’ARP a été l’occasion d’examiner le projet de loi organique amendant et complétant la loi sur la carte d’identité nationale.

Il a été décidé, à l’unanimité, de le soumettre à l’examen de la Commission des droits et des libertés avec la recommandation invitant la Commission de défense et de sécurité ainsi que celle de l’organisation administrative d’émettre leurs avis sur le projet de loi organique en question.

La réunion a été, en outre, consacrée à l’examen du rapport de la Commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes porteuses de handicap sur le protocole d’accord entre le gouvernement Tunisien et son homologue chinois pour l’envoi à la Tunisie d’équipes médicales chinoises (2021-2026).

Le rapport de la Commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement sur le projet de loi amendant la loi relative aux déchets, au contrôle de leur gestion et de leur élimination, a été à l’ordre du jour de la réunion présidée par Brahim Bouderbala, président du Parlement. Le bureau de l’ARP a décidé de soumettre à la plénière prévue, le 26 décembre 2023, à partir de 9h30, les deux projets de lois.