Tunisie: Quelle composition pour le Conseil provisoire de la magistrature?

Le président de la République Kais Saied a décidé de préserver le Conseil supérieur de la magistrature comme une institution constitutionnelle garante de l’indépendance de la justice.

Mais en attendant l’amendement de la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au conseil sera amendée un conseil provisoire sera désigné pour gérer les affaires courantes.

Ce conseil provisoire, serait composé d’un nombre restreint de membres, pour la plupart es-qualité parmi les magistrats et les avocats, notamment, ou encore parmi les anciens hauts magistrats aujourd’hui à la retraite.  Ainsi, il n’est pas exclu de trouver les premiers présidents de trois juridictions, la Cour de cassation, la Cour de comptes et le Tribunal administratif au sein de ce conseil provisoire. Les avocats seraient représentés par leue bâtonnier et un ou deux présidents des sections régionales.

La présidence pourrait échoir à un ancien haut magistrat ou à l’actuel président de la Cour de cassation.    

Un nouveau Conseil sera par la suite mis en place conformément à la loi qui sera amendée par décret-loi.