Tunisie: Quels sont les principaux axes du nouveau Code des changes ?

Le projet du nouveau Code des changes, qui vient d’être présenté par la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, est basé sur six principaux axes.

Il s’agit de :

- La révision du principe de résidence ;

- L'approbation du principe de libéralisation de certains transferts liés aux paiements financiers entre la Tunisie et l'étranger ;

- L'autorisation des transactions avec des cryptoactifs ;

- Le développement du système de change manuel ;

- La création du statut d'opérateur de change agréé ;

- La révision des dispositions légales relatives aux pénalités et aux amendes.

Il est à rappeler que le projet du nouveau Code des changes a été examiné, le 26 février dernier, lors d’un Conseil ministériel restreint (CMR). Il a été décidé de programmer un deuxième CMR pour approuver ce projet après amendement, qui sera ensuite programmé en Conseil des ministres prochainement, puis de le présenter à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).