Tunisie: Réponses de M. Rachid Kechiche concernant la loi de finances
Répondant aux interventions des conseillers sur la loi de finances 2009, le ministre des finances
, M. Mohamed Rachid Kechiche, a souligné qu’elle comporte plusieurs dispositions visant à consolider le développement et à booster l’investissement.
Evoquant la question du recouvrement des dettes revenant à l’Etat, le ministre a rappelé les efforts déployés par son département dans ce cadre, mettant l’accent notamment sur le rôle des agents des services financiers qui travaillent en toute indépendance à appuyer les services du ministère pour le recouvrement des finances publics.
S’agissant de la révision du système de contrôle, le ministre a souligné qu’en vertu de la nouvelle approche du budget par objectifs, l’état œuvre à mettre en place un nouveau système de contrôle moderne.
M.Kechiche a mis l’accent sur la volonté du ministère de consolider le système de contrôle par la consolidation du nombre de cadres spécialisés, afin d’optimiser l’exploitation des ressources du budget et de réaliser les objectifs escomptés. Il a rappelé l’intérêt accordé par le chef de l’Etat à l’action de contrôle et notamment aux rapports du médiateur administratif, du comité supérieur de contrôle administratif et financier et de la cour des comptes.
Concernant les questions relatives aux conditions requises afin de bénéficier des encouragements au titre des grandes cultures, le ministre a souligné qu’elles restent tributaire des dispositions de la loi de finances qui ont été fixées en coordination avec les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques dans l’objectif de concrétiser les décisions annoncées par le chef de l’Etat.
Consolider les ressources du budget nécessite le renforcement des recettes fiscales, lesquelles constituent 83% des ressources propres de l’Etat, a indique le ministre, réitérant la volonté de consolider ces ressources fiscales sans porter préjudice au contribuable par l’élargissement et la rationalisation de l’assiette fiscale au lieu d’augmenter le taux d’imposition.
S’agissant de la possibilité de réajuster les prix de l’essence, en raison de la régression des prix mondiaux, le ministre a indiqué que les cours sont très fluctuants, à l’échelle mondiale. Etant de nouveau à la hausse, ils ont grimpé à 50 dollars après avoir avoisiné les 40 dollars en moins d’une semaine, d’ou l’importance de faire preuve de prudence.
Il a indiqué que deux éventualités sont, actuellement, envisagées; la première concerne la possibilité d’une baisse des prix pétroliers en raison de la récession économique, ce qui va influer négativement sur l’économie nationale et partant réduire les ressources fiscales, ce qui nécessite de maintenir le même niveau de prix sur le plan intérieur pour renforcer les ressources budgétaires.
La deuxième éventualité consiste en un retour à la hausse des prix mondiaux, ce qui nécessite le maintien du même niveau de prix sur le plan intérieur, pour que l’Etat ne recoure pas a de nouvelles ressources fiscales pour subventionner le secteur des hydrocarbures. S’agissant des prix des céréales à l’échelle mondiale, il a avancé que l’office national des céréales a déjà acheté les quantités nécessaires aux besoins nationaux jusqu’au mois d’octobre 2009.
Le coût étant connu, il n’est donc pas nécessaire de revoir les prévisions pour l’année 2009. Répondant à une question sur les délais d’octroi des crédits, M. Kechiche a souligné le souci de la banque centrale de fixer un délai maximal pour le décaissement des crédits au niveau des banques tunisiennes, affirmant que le système bancaire ne connait pas de problèmes de liquidité et est à même de financer l’économie nationale et de réaliser les objectifs nationaux dans ce domaine.
La fixation du taux d’intérêt en Tunisie dépend de trois facteurs principaux, à savoir la limitation du taux d’inflation à des niveaux raisonnables, la mobilisation des ressources nécessaires à l’épargne nationale et l’impulsion de l’investissement.
En ce qui concerne le remboursement de l’excédent de la taxe sur la valeur ajoutée, il a relevé l’importance des efforts déployés par les services du ministère dans ce domaine, indiquant que le remboursement dans le cadre des opérations d’exportation, est immédiat.
Au cours des trois dernières années a-t-il précisé, le remboursement de l’excédent de la taxe sur la valeur ajoutée a enregistré une augmentation importante pour les opérations d’exportation, atteignant 100 pc et progressant de 100 millions de dinars en 2006 à 200 millions de dinars en 2008.
T.A.P