Tunisie-UE : Vers la ratification d’accords de libre-échange pour tirer profit de nouvelles règles d’origine de la convention PEM

Le dossier relatif à la ratification des accords de libre-échange conclu entre la Tunisie et d’autres partenaires, dont l’Union Européenne (UE) et l’Association européenne de libre-échange (AELA) est actuellement au niveau de la Présidence du Gouvernement. Il sera par la suite examiné par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour adoption, a indiqué le Directeur de la coopération avec l’Europe au ministère du commerce, Nabil Arfaoui.

Tous les pays ont voté, depuis 2012, pour remplacer les protocoles d’origine issues d’accords bilatéraux par une référence à un protocole d’origine commun à savoir :la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles pan euro-méditerranéennes « Convention PEM » (PanEuroMed), a-t-il ajouté lors d’une conférence organisée, à Tunis sur « les nouvelles règles d’origine en Tunisie ».

En effet, la zone PEM est un système composé d’un ensemble d’accords de libre-échange entre plusieurs parties en Europe, en Afrique du Nord et au Moyen Orient appliquant des règles d’origine communes et identiques. Et de poursuivre, que dans l’attente de la ratification des accords bilatéraux conclus entre les parties, les règles d’origines applicables jusqu’à décembre 2025 sont les règles de 2012.

En effet, les règles d’origines sont les produits qui remplissent l’une des conditions suivantes : les produits entièrement obtenus (produits à l’état naturel de règnes animal, végétal ou minéral n’incluant aucun intrant importé) et les produits obtenus suivants les ouvraisons ou les transformations suffisantes (les intrants importés utilisés doivent satisfaire certains conditions), selon les règles spécifiques.

Au niveau méditerranéen, Arfaoui a fait savoir que la Tunisie est en train de négocier pour conclure des accords de libre-échange avec plusieurs membres du processus euro-méditerranéen en vue de bénéficier du système PanEuroMed des règles d’origine.

Il a, en outre, rappelé que la Tunisie et l’Union européenne (UE) ont agréé l’application à partir du 1er mars 2025 de règles d’origine préférentielles révisées, négociées dans le cadre de la Convention Pan-Euro- Méditerranéenne (PEM). L’objectif de ces règles est d’introduire des dispositions plus souples que celles de la Convention PEM de 2012, afin de faciliter l’obtention du statut « originaire » pour les marchandises exportées vers l’UE qui bénéficieront ainsi des exemptions de droits de douane en vertu de l’Accord d’Association UE-Tunisie.

Ces règles révisées s’appliquent à tous les produits couverts par l’Accord d’Association, et prévoient aussi des flexibilités additionnelles (« dérogations »). De nouvelles règles de transformation ont également été introduites pour ces produits, notamment pour les tissus, qui obtiendront plus facilement le statut originaire.

« Ces nouvelles règles permettront à davantage de produits tunisiens de bénéficier d’un accès facilité au marché européen », a affirmé le Chef de la section Commerce au sein de la Délégation de l’Union européenne à Tunis, Thierry Beranger.

Les exportations tunisiennes vers l’UE sont régies, essentiellement, par les accords d’association existants depuis 30 ans. Et de poursuivre, que le marché européen reste un marché à fort potentiel à exploiter pour la Tunisie faisant savoir que 70% des produits tunisiens sont exportés vers l’UE.

La conférence sur les « les nouvelles règles d’origine en Tunisie », est organisée à l’initiative de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) dans le cadre du programme Insadder, financé par l’UE.