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Tunisie: une loi contre le terrorisme et le blanchiment d’argent

31 juillet 2009
in Macro
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Avec l'ouverture croissante de la Tunisie sur son environnement financier extérieur et surtout après la

promulgation du code des prestations financières aux non résidents, il est devenu nécessaire de mettre en place des mécanismes pour protéger la Tunisie contre les risques financiers et à faire face à tous les modes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, de manière à asseoir un système financier et bancaire sain et à assurer aux individus et aux entreprises les garanties nécessaires à la transparence des transactions financières.

Dans ce sens la Chambre des conseillers a adopté, jeudi, un projet de loi relatif au soutien de l’effort international en matière de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.

Cette loi vise à harmoniser la législation nationale avec les résolutions onusiennes pertinentes, à l’effet de geler les fonds utilisés dans le terrorisme, dans le cadre des engagements pris par la Tunisie dans ce domaine.

Il s'agit de la mise en place de mécanismes de nature à protéger le système financier national contre toutes les formes d’utilisation frauduleuse de l’argent et à conférer davantage de transparence aux transactions financières à travers la création de bases et de banques de données capables de prévenir tous les risques dans ce domaine.

Par ailleurs,  M. Béchir Tekkari, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, a mis l’accent sur l’importance des dispositions relatives à la non divulgation de l’identité des magistrats, des officiers de la police judiciaire et des fonctionnaires chargés de ces affaires, précisant que l’Etat assurera leur protection.

Espace Manager
d'après T.A.P
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