Tunisie: une loi pour simplifier les procédures administratives dans l'agriculture
La Chambre des députés a adopté, mardi, un projet de loi relatif à la simplification des procédures administratives
dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
M. Abdessalem Mansour, ministre de l'Agriculture et des Ressources hydrauliques, a indiqué que le projet de loi vient amender certaines dispositions des lois réglementant les secteur forestier, de la pêche et de l'agrumiculture, outre l'organisation de la profession de conseiller agricole.
Cet amendement s'inscrit, a-t-il dit, dans le cadre de la politique de l'Etat visant à faciliter les procédures administratives. Il vient concrétiser le 11ème point du programme présidentiel «Pour la Tunisie de demain», devant éliminer 90 pc des autorisations administratives dont certaines seraient remplacées par des cahiers de charges, l'objectif étant de consacrer la liberté en tant que principe et l'autorisation comme exception.
Concernant la loi organisant le secteur forestier, plusieurs autorisations ont été éliminées, les concepts de certaines d'entre elles ont été changés et d'autres ont été remplacées par des cahiers de charges dans le cadre du code des forêts.
L'objectif de cette réforme est de faciliter l'exercice des activités ayant trait au secteur forestier à l'instar de la chasse professionnelle, la chasse aux oiseaux, la chasse touristique et le pâturage.
Autres objectifs de ces amendements cités par le ministre : l'incitation du secteur privé à investir dans le domaine forestier sans pour autant nuire aux richesses forestières et à l'environnement.
En ce qui concerne la pêche, le projet de loi stipule l'unification en un seul permis dit « permis de pêche », des permis de pêche maritime, de transport des espaces marines et d'établissement des zones de pêches permanentes. Cette démarche est de nature à assouplir les procédures administratives et à encourager les investisseurs et les opérateurs du secteur à investir dans le domaine de la pêche.
Le même projet de loi prévoit, dans le cadre de ces amendements, l'élimination de l'accréditation exigée pour exercer la profession de conseiller agricole. Cette accréditation est remplacée par un cahier de charges approuvé par un arrêté du ministre de l'agriculture en consécration du principe de liberté des activités économiques.
S'agissant du secteur agrumicole, le projet de loi prévoit l'élimination du permis de plantation et son remplacement par un cahier de charges, l'objectif étant de faciliter les procédures d'organisation et de réglementation de l'activité de transformation des viticoles.