Tunisie - Une nouvelle architecture pour le code d’investissement

Deux scénarios sur la structure du nouveau code d'investissement, devant remplacer celui de 1993, seront présentés, à la fin du mois de novembre, au chef du gouvernement Hamadi Jebali, a annoncé M. Riadh Bettaieb, ministre de l'Investissement et de la coopération internationale.

Le ministre a relevé que les deux scénarios en cours d'élaboration sont inspirés, essentiellement, d'une étude d'évaluation de l'actuel code d'incitation aux investissements (CII), la première du genre, depuis l'entrée en vigueur du CII en 1994, et de la comparaison ou benchmarking avec les pays dont le contexte économique est comparable à celui de la Tunisie à savoir la Turquie, le Maroc, la Bulgarie, la Malaisie et le Chili.

«Une fois les orientations politiques et stratégiques du nouveau code d'investissement validées par le chef du gouvernement, une équipe sera chargée de la rédaction du code, lequel sera présenté, avant la fin du mois de décembre 2012, au conseil ministériel et transmis par la suite à l'Assemblée Nationale Constituante», a indiqué le ministre.

«L'appellation Code d'Incitation aux Investissements (CII), deviendra désormais Code de l'Investissement avec pour objectif principal la mise en place d'une politique d'investissement à même de donner une vision macroéconomique du climat des affaires en Tunisie», a-t-il expliqué.

Selon M. Bettaieb, la montée en valeur de tous les secteurs, le développement régional et inclusif, l'emploi, le développement du capital humain (éducation, formation professionnelle…), la promotion des exportations et l'internationalisation des entreprises, seront les priorités de la politique d'investissement en Tunisie."La promotion de tous les secteurs, sans distinction aucune, sera, par ailleurs, la nouvelle approche du nouveau code. Il s'agit, à ce titre, d'appliquer une démarche d'observation et d'analyse des performances réalisées par les trois premiers secteurs d'activités en Tunisie, à savoir les industries mécaniques et électriques (IME), l'offshore et le tourisme, et ce en termes de recrutement et d'exportation", a-t-il dit.

L'architecture générale du nouveau code d'investissement devrait reposer sur quatre axes qui sont les garanties aux investisseurs, l'accès aux marchés, les incitations fiscales et avantages financiers, en plus de la création de l'instance nationale de l'investissement regroupant les différentes structures d'appui à l'investissement, a précisé le ministre.

M. Bettaieb a affirmé que ces nouveaux fondements du CI définiront les différentes procédures permettant la mise en œuvre effective du cadre juridique régissant les garanties aux investisseurs, la libéralisation des services, l'impulsion du secteur privé et la refonte du système incitatif actuel. «Un document comprenant les mesures d'accompagnement sera également présenté au gouvernement», a ajouté le ministre.

Ces mesures qui s'inscrivent dans le cadre de la nouvelle politique d'investissement vont favoriser, principalement, le développement de l'infrastructure, le partenariat public-privé, la décentralisation des décisions et la sédentarisation afin de réduire le phénomène de l'exode rural. L'objectif ultime est de consolider le développement régional, a souligné M. Bettaieb.

Au sujet du développement des services en Tunisie, le ministre a relevé que la part du secteur des services dans l'investissement privé local est estimée à 54%, un taux qu'il a qualifié de "faible" au vu de la forte capacité d'emploi, notamment des diplômés du supérieur, et de la valeur ajoutée des activités du secteur.

Les insuffisances, relevées dans le secteur des services, en Tunisie, sont imputées essentiellement à la protection de celui-ci contre la concurrence internationale, surtout lorsqu'il s'agit des services financiers, de l'assurance et de la distribution, a dit le ministre.

Passant au volet de l'investissement privé, le ministre a fait remarquer le déficit enregistré en la matière. «La Tunisie pâtit d'un déficit structurel de l'investissement privé. Ainsi, dans la région de l'ouest, le taux de l'investissement privé n'est que de 33,5% contre une moyenne nationale de l'ordre de 62,8%». "Comparée à celle réalisée dans quelques pays arabes, cette moyenne nationale (62,8%), est elle aussi faible. Cet indicateur est de l'ordre de 78% au Maroc et 74,5% en Egypte" a-t-il précisé.

Le projet de la révision du CII a nécessité l'appui d'institutions financières, à l'instar de la SFI (Société Financière internationale), institution relevant de la Banque Mondiale et laquelle a accordé, à la Tunisie, le 1er août 2012, un don de 1,250 millions de dinars (625.000 Euros).