Tunisie : Vers plus d’efficacité du processus de libération de l’emprise foncière pour les projets publics

Lors de l'ouverture à Kasserine d'un atelier de formation régional, organisé hier à la ville de Sbeitla, sur le projet de duplication de la Route Nationale n°13 reliant les gouvernorats de Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan et Sfax, le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Rekik, a appelé à activer le rôle des commissions d’enquête, de reconnaissance et de réconciliation pour gagner davantage de délai dans la réalisation du projet à travers l’accélération de la libération de ses emprises foncières.

Il a souligné que cet atelier de formation représente une occasion entre tous les acteurs pour discuter au sujet du cadre juridique et procédural de l'expropriation pour cause d’utilité publique, d'un point de vue pratique et réaliste, permettant d'identifier les difficultés rencontrées et de prévoir les solutions idoines par les différents intervenants.

Dans ce contexte, il a rappelé la sacralité du droit de propriété, qui est l'un des droits fondamentaux reconnus par la Déclaration universelle des droits de l'homme et également par la Constitution de la République tunisienne, soulignant que ce droit est confronté à diverses contraintes, notamment lorsque l'Etat ne peut pas fournir des biens immobiliers pour la réalisation de projets  d’utilité publique et est donc contraint d'acquérir des biens immobiliers appartenant à autrui de manière consentie et, si nécessaire, exceptionnellement, de procéder à l'expropriation pour cause d’utilité publique.

Mohamed Rekik a également souligné l'importance accordée par l'État lors de l'élaboration du projet de décret loi n°65 de l'année 2022 relatif à l'expropriation pour cause d’utilité publique, en prévoyant les conditions d’un équilibre entre la nécessité de réaliser les projets d’utilité publique et le respect des droits des propriétaires en leur garantissant une réparation juste et équitable.

Pour plus d’efficacité du processus de libération de l’emprise foncière pour les projets publics, des solutions ont été envisagées en ce qui concerne la mobilisation du foncier du projet.

A noter que ce projet, dont le coût estimatif s'élève à 1000 millions de dinars, vise à renforcer l’infrastructure routière pour consolider et intégrer davantage le tissu économique local, régional et national. Il vise aussi à consolider le raccordement des trois gouvernorats du centre ouest aux infrastructures portuaires et aéronautiques. Le projet consiste à doubler la route GP13 sur une distance de 182 km et d’aménager les ouvrages d’art nécessaires (3 ponts sur les oueds de Sbeitla, El Htab et Om Bhar).