Une troisième arrestation en vertu de l’état d’urgence

Une troisième arrestation en vertu de l’état d’urgence

 

On vient d’apprendre qu’un troisième homme d’affaires a été arrêté. Il s’agit de Néjib Ben Ismail d’El Jem qui est connu, notamment, dans le commerce de fruits secs. Ces arrestations ont été opérées en vertu du décret  n°78-50 en date du 26 janvier 1978. Ce décret stipule dans son article cinq que « le Ministre de l'intérieur peut prononcer l'assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée, de toute personne, résidant dans une des zones prévues à l'article 2 dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics desdites zones ».

C’est la première fois qu’un gouvernement recourt à ce fameux décret promulgué par la président Habib Bourguiba le jour même des événements du 26 janvier 1978. Toujours selon ce décret, « la déclaration de l’état d'urgence donne pouvoir au gouverneur dans les zones prévues à l’article 2 et autant que la sécurité et l'ordre publics l'exigent : d'interdire la circulation des personnes ou des véhicules, d'interdire toute grève ou lock-out même décidés avant la déclaration de l’état d'urgence, de réglementer les séjours des personnes, d’interdire le séjour à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics, de procéder à la réquisition des personnes et des biens indispensables au bon fonctionnement des services publics et des activités ayant un intérêt vital pour la nation ».

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