Voici ce qui se passerait en cas de démission du chef du gouvernement

Le pays s’enlise de plus en plus dans une crise politique sans précédent, avec deux motions de censure, l’une contre le président de l’Arp Rached Ghannouchi d’une part et une autre contre le gouvernement d’Elyès Fakhfakh de l’autre.

Plusieurs groupes parlementaires se sont engagés à ressembler les signatures nécessaire pour retirer la confiance à Rached Ghannouchi accusé d’entraver la bonne marche au sein du parlement. Selon l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée, le Parlement peut retirer sa confiance de son Président ou l’un de ses vice-présidents à la majorité absolue des membres de l’Assemblée, et ce par une demande écrite et motivée présentée au Bureau de l’Assemblée par au moins un tiers (1/3) des membres. La demande est soumise à la séance plénière pour voter sur le retrait de confiance ou non dans un délai ne dépassant pas trois (3) semaines de son dépôt au bureau d’ordre. Pour le moment, 85 signatures sont déjà collectées et le nombre va augmentant.

Pour répondre à la décision du chef du gouvernement de remanier son équipe et d’en éjecter le ministres d’Ennahdha, le conseil de la Choura du mouvement a décidé d’entamer les procédures nécessaires pour retirer la confiance au gouvernement et de charger son président Rached Ghannouchi d'entamer les consultations avec les différents partis, blocs et députés à l'Assemblée des représentants du peuple. Soutenu notamment par le parti Qalb Tounes et la coalition Al Karama, Ennahdha espère faire passer la motion de censure.  L’article 97 de la Constitution stipule qu’« une motion de censure peut être votée contre le Gouvernement, suite à une demande motivée, présentée au Président de l’Assemblée des représentants du peuple par au moins le tiers de ses membres. La motion de censure ne peut être votée qu’à l’expiration d’un délai de quinze jours à compter de son dépôt auprès de la présidence de l’Assemblée. Le retrait de confiance au Gouvernement requiert l’approbation de la majorité absolue des membres de l’Assemblée et la présentation d'un candidat en remplacement du Chef du Gouvernement dont la candidature doit être approuvée lors du même vote et que le Président de la République charge de former un Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 89 ».

Or, il est possible que Fakhfakh anticipe cette motion et présente la démission de son gouvernement au président de la république. Comme il peut « demander à l’Assemblée des représentants du peuple un vote de confiance sur la poursuite de l'action du Gouvernement. Le vote a lieu à la majorité absolue des membres de l’Assemblée des représentants du peuple. Si l’Assemblée ne renouvelle pas sa confiance au Gouvernement, il est réputé démissionnaire ».

Dans les deux cas l’initiative revient au chef de l’Etat qui chargera alors « la personnalité la mieux à même d’y parvenir de former un Gouvernement conformément aux dispositions de l’article 89 » après avoir consultés les partis et les blocs parlementaires dans les dix jours qui suivent la démission.

Et au cas où la nouvelle personnalité chargée de former le gouvernement n’arrive pas à le faire dans les délais impartis, soit un mois, le président de la République procèdera alors à la dissolution du parlement.

B.O