Voilà comment seront élus les présidents des conseils municipaux ?

Voilà comment seront élus les présidents des conseils municipaux ?

Beaucoup, y compris parmi les médias et les commentateurs sont allés vite en besogne en annonçant que la tête de la liste arrivée en première position serait investie maire de la municipalité. Or, selon la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums, l’élection du «  président du conseil est élu par les membres par un scrutin libre, secret, honnête et transparent ». L’article 117 quinquies est précis sur ce point. Il stipule que « les têtes des listes gagnantes aux élections se présentent pour le poste de président du conseil municipal ou régional, et ce, dans sa première séance présidée par le plus âgé des membres non candidats. Le président du conseil est élu par les membres par un scrutin libre, secret, honnête et transparent. Est élu Président du conseil, le candidat ayant recueilli la majorité absolue des voix. En cas où aucun candidat n’a recueilli la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour auquel se présentent les candidats ayant été classés premier et deuxième d’après le nombre de voix recueillis au premier tour. Est élu Président du conseil le candidat ayant recueilli le plus de voix ».

Sur un autre plan le même article définit la répartition des sièges « au niveau des circonscriptions à la représentation proportionnelle au plus forts reste. Si plus d’une liste sont candidates au niveau de la circonscription, les sièges sont répartis dans un premier temps sur la base du quotient électoral. Le quotient électoral est déterminé en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges réservés à la circonscription. Les suffrages blancs ainsi que ceux relatifs aux listes ayant recueilli moins de 3% des suffrages exprimés au niveau de la circonscription n’entrent pas en compte dans le calcul du quotient électoral. Ne sont pas admises à la répartition des sièges, les listes candidates qui ont recueilli moins de 3% des suffrages exprimés au niveau de la circonscription. Il est attribué à la liste autant de sièges qu’elle a atteint de fois le quotient électoral. Les sièges sont attribués aux listes selon l’ordre de classement de chacune d’elles. S’il reste des sièges non répartis sur la base du quotient électoral, ils seront répartis, dans un deuxième temps, sur la base du plus fort reste au niveau de la circonscription. En cas d’égalité des restes de deux ou plusieurs listes, le candidat le moins âgé est privilégié ».

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