CSM : la prestation de serment ne signifie pas que le conseil peut se réunir

La prestation de serment des membres du Conseil supérieur de la magistrature devant le président de la république ne signifie pas que ce conseil pourra se réunir, a estimé la présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Karafi.

Elle a indiqué, ce mercredi, sur Nessma Tv, que la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n'a pas encore été finalisée et qu’ainsi, il ne pourra pas encore tenir ses réunions. Elle a ajouté que la Constitution sur le sujet est claire et stipule que le CSM est composé de juges élus, de juges ès-qualité et de membre ne faisant pas partie des juges.

La tenue du conseil aujourd’hui, précise-t-elle, est une violation de la loi et de la constitution dans la mesure où la passation entre l’Instance  provisoire de l'ordre judiciaire et le CSM ne se fera que quand la composition de ce dernier sera au complet. « Aujourd’hui il y a des postes de fonctions judiciaires qui sont vacants à cause de départs à la retraite.

L’Instance provisoire de l’ordre judiciaire a joué son rôle en proposant des candidatures et le gouvernement devra procéder aux nominations [...] jusqu’à ce jour, aucune décision n’a été prise de la part du chef du gouvernement afin que ces postes vacants soient pourvus pour que le conseil puisse se tenir avec sa composition au complet » a expliqué Raoudha Karafi.

« La prestation de serment ne légitime pas la tenue du conseil et la constitution est très claire à ce sujet » a-t-elle conclu.