La réunion devant examiner la levée de l’immunité de 13 magistrats n’a pas eu lieu

La réunion du conseil supérieur provisoire de la magistrature, prévue aujourd'hui mardi, pour examiner la demande de levée de l'immunité de 13 magistrats, n'a pas eu lieu.

D'après les premières informations obtenues par Mosaïque FM ce mardi 19 septembre 2023, cette annulation découle de la mutation de certains juges, notamment le procureur de la République auprès de la Cour de Cassation et le premier président du Tribunal Immobilier de Tunis.

Ces changements font partie intégrante du mouvement judiciaire récemment publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).

Notons, également, que le premier président de la Cour de cassation, qui occupe actuellement la fonction de président du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, pourrait être lui aussi concerné, étant donné qu'il a atteint l'âge de la retraite.