Affaire Bygmalion: Sarkozy définitivement condamné à un an de prison dont 6 mois ferme

La Cour de cassation s'est prononcée ce mercredi 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, rejetant sa demande. L'ex-chef de l'État est donc définitivement condamné.

La décision est tombée. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, ce mercredi 26 novembre, suivant les préconisations de l'avocate générale à l'audience du 8 octobre. L'ex-chef de l'État est donc définitivement condamné et l'affaire Bygmalion devient la deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de Nicolas Sarkozy, après celle de l'affaire des écoutes.

Dans cette affaire, l'ex-président de la République a été condamné le 14 février 2024 par la cour d'appel de Paris à un an d'emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.

Un système de double facturation mis en place

La Cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel, estimant "que le financement illégal d'une campagne électorale est constitué". "En effet, le candidat a personnellement donné son accord à ses collaborateurs pour qu’ils engagent des frais de campagne pour son compte, alors même qu'il savait que ces dépenses conduiraient à dépasser le plafond fixé par la loi", ajoute le délibéré.

Trois des dix condamnés en appel du procès Bygmalion, qui s'étaient joints au pourvoi, sont donc également définitivement condamnés. Il s'agit du directeur de campagne, Guillaume Lambert, et des ex-cadres de l'UMP Éric Cesari et Pierre Chassat.

Dans ce dossier, les investigations ont révélé que, pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne - près de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions -, un système de double facturation avait été mis en place imputant à l'UMP (devenue LR), sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.

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