“Amnesty International” demande l’annulation des jugements rendus par les tribunaux militaires contre des civils

“Amnesty international” a appelé, dans une déclaration publiée jeudi, les tribunaux militaires tunisiens à “annuler immédiatement” les jugements prononcés dernièrement contre 6 personnes civiles, dont 4 politiciens opposants au président de la République Kaïs Saïed et un avocat. L’Organisation a réclamé leur libération

La Directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du nord à “Amnesty International”, Emna Guellali, a indiqué, dans une déclaration à l’agence TAP, que ces condamnations ne sont que “le dernier épisode d’un long feuilleton sur la comparution de civils devant la justice militaire à l’ère de Saïed”.

Pour “Amnesty International”, les personnes en question auraient dû comparaitre devant la justice civile. Les tribunaux militaires sont des juridictions militaires et ont compétence de juger les faits et actes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions; ils devraient se contenter d’examiner les affaires qui concernent uniquement les militaires.

Et d’ajouter : l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que la Tunisie a ratifié, dispose le droit d’être jugé devant “un tribunal compétent, indépendant, impartial, établi par la loi”, et interdit de poursuivre des personnes pour des crimes pour lesquels ils ont été précédemment jugés et condamnés ou acquittés, sauf circonstances exceptionnelles.

Pour rappel, la cour d’appel militaire a condamné, le 20 janvier 2023, d’anciens députés et un avocat à des peines de prison allant de 5 mois à 14 mois dans l’affaire dite de l’aéroport.

Il s’agit de Seifeddine Makhlouf, Nidhal Saoudi, Mohamed Affes et Meher Zid qui appartiennent tous à la coalition “al-Karama” ainsi que l’avocat Mehdi Zagrouba. En mars 2021, des députés du parlement dissous et de la coalition “al-Karama”, se sont rendus à l’aéroport Tunis-Carthage pour protester contre l’interdiction de voyage faite à une femme fichée S-17. Ils ont provoqué une altercation et agressé physiquement et verbalement des sécuritaires de l’aéroport.