ANC: Adoption de l’article 28 de la loi antiterroriste
Avec la reprise ce mardi de l’examen de la loi antiterroriste et la répression de la pratique du blanchiment d’argent à l’ANC , l'article 28 de ce projet de loi a été adoptée avec 109 voix et a écarté les articles 32 et 33 de la même loi.
Il est à rappeler que cet article stipule qu’il est puni de six à douze ans d’emprisonnement et d'une amende de vingt à cinquante mille dinars, quiconque adhère sur le territoire ou hors du territoire de la République, à quelque titre que ce soit, à une organisation terroriste ou entente en relation avec des infractions terroristes, dans le but de commettre une des infractions terroristes prévues par la présente loi.
Reçoit, sur le territoire ou hors du territoire de la République, un entraînement militaire, en vue de commettre l’une des infractions terroristes prévues par la présente loi.
La peine encourue est de vingt ans et d’une amende de cent mille dinars pour les initiateurs des organisations et des ententes indiquées.