ARP: 36 projets de loi adoptés depuis le démarrage des travaux

Depuis le démarrage de ses travaux, le 13 mars 2023, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté 36 projets de loi, selon le bilan annuel de la législature, publié sur sa page officielle Facebook.

Durant sa première législature clôturée le 31 juillet 2023, le parlement a adopté 9 projets de loi, dont notamment, la loi relative à la création de l’Agence nationale des médicaments et des produits de santé, la loi portant sur un mémorandum d’entente entre la Tunisie et le Québec et la loi portant promulgation du décret relatif aux tribunaux militaires.

Durant la seconde législature qui a débuté le 3 octobre 2023, l’ARP a approuvé 27 projets de loi dont la loi antidopage dans le domaine sportif, la loi de finances rectificative 2023, la loi relative à l’adhésion de la Tunisie au Conseil de l’Europe ainsi que les lois spécifiques liées à la CIN et le passeport biométriques.