ARP : Adoption du projet de loi relatif à l'organisation de la justice militaire

Les députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, ce vendredi, à la majorité de 122 voix, le projet de loi organique amendant le décret-loi n° 2011-70 du 29 juillet 2011, relatif à l'organisation de la justice militaire et au statut des magistrats militaires. Sept abstentions et une seule opposition à ce projet de loi ont été enregistrées.

La commission de la législation générale avait approuvé, le 26 juillet, à l'unanimité des membres présents, son rapport sur le projet de cette loi organique auquel a été jointe une demande d'examen d'urgence.

Lors de leurs interventions, les députés ont expliqué que les nouvelles normes constituent un pas important sur la voie de l'unification des conditions de recrutement des magistrats de toutes les catégories ainsi que ceux qui se sont faits remarquer pendant leurs parcours universitaires.

Selon eux, les diplômes requis sont une occasion pour encourager les recherches et examiner de manière plus approfondie les lois relatives à la justice militaire.