Le juge d'instruction près le Tribunal militaire permanent de Tunis a décidé de remettre l'homme d'affaires Walid Balti en état de liberté et de classer l'affaire...

L’affaire de Chaïma Issa, dirigeante au sein du Front de salut national, a été reportée au 12 décembre prochain, à la demande de la défense, a fait savoir,...

Les députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, ce vendredi, à la majorité de 122 voix, le projet de loi organique amendant le...

La Chambre pénale auprès de la Cour de cassation a émis, ce vendredi, un arrêt portant annulation et transfert du jugement en appel de la justice militaire qui a...

Dans un communiqué rendu public le 2 février 2023, l'Ordre national des avocats de Tunisie (Onat) a exprimé son opposition face à la pratique devenue courante de...

La Chambre correctionnelle de la Cour d’appel militaire a rendu, ce vendredi 20 janvier 2023, son verdict dans l’affaire dite de l’aéroport. Pour rappel,...

La Cour d'appel militaire a décidé, vendredi, de reporter l'examen de « l’affaire de l'aéroport » au 20 janvier prochain, a indiqué l’avocat Samir Dilou,...

Le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé de se dessaisir de l’affaire en lien avec le complot contre la sûreté de...

L’ex-bâtonnier de l’Ordre des avocats Me Abderrazak Kilani a annoncé, ce vendredi avoir reçu une convocation à comparaître devant la justice militaire sans...

Dans un point de presse tenu au siège de son département, Taoufik Charfeddine, le ministre de l’Intérieur, a évoqué des tentatives d’impliquer l’institution...

Le juge d’instruction près le Tribunal militaire permanent de Tunis a convoqué l’avocat et l’activiste politique Imed Ben Halima pour l’entendre au sujet...

  Le chef du bloc de la Coalition Al Karama, député gelé Seifeddine Makhlouf a été relâché après son audition ce vendredi au tribunal militaire de...

  Les unités de la police judiciaire d’El Gorjani ont arrêté, samedi, le député Maher Zid (Coalition Al-Karama) et ce, en vertu d’une commission...

  La justice militaire a diligenté mardi une enquête sur les allégations faites par le député Rached Khiari, dans une vidéo publiée sur Facebook, où il...

  Le Tribunal militaire a prononcé tard dans la nuit de mardi une peine d’emprisonnement à vie contre l’accusé Adel Ghandri. Inculpé à l’origine dans...

  Le Mouvement Ennahdha a dit jeudi ” accueillir favorablement ” le classement sans suite par le Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis...

  Le Coordinateur général du Mouvement Nidaa Tounes, Ridha Belhaj, s’est déclaré, mardi, surpris de voir la Justice militaire se dépêcher à classer la...

  Le Secrétaire général du Mouvement Nidaa tounes, Slim Riahi comparaitra devant le juge d’instruction militaire en tant que plaignant et témoin dans...

  La chambre d’accusation militaire près la Cour d’appel de Tunis a rejeté vendredi la demande de mise en liberté de droit de l’homme d’affaires...

  Me Saber Bouatay, président du collectif de défense de l’ancien ministre de l’Intérieur Najem Gharsalli, a indiqué que la Cour de cassation de Tunis a...