ARP : énième échec de l’élection des membres de la Cour Constitutionnelle

Réunie en séance plénière mercredi au Bardo, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) n’a pas réussi à parachever l’élection des trois membres restants de la Cour constitutionnelle. Aucun candidat en lice n’a réussi à obtenir les 145 voix requises pour devenir membre de la Cour constitutionnelle.

Selon les résultats définitifs de l’opération de vote annoncés par le président du parlement, Mohamed Ennaceur, le nombre de voix déclarées a atteint 172, les bulletins blancs 9 et les bulletins nuls 4. Les résultats du vote étaient comme suit :

Spécialistes en droit :

- Ayachi Hammami : 82 voix,

- Abderrahmen Kraïem : 61 voix,

- Maher Krichène : 21 voix,

- Mohamed Adel Kaâniche : 127 voix,

Non-spécialistes en droit :

- Abdellatif Bouazizi : 59 voix,

- Mohamed Fadhel Troudi : 79 voix,

Le parlement avait échoué déjà, à six reprises, à parachever l'élection des trois membres restants de la Cour constitutionnelle et à obtenir le consensus autour des candidatures proposées par les partis représentés au parlement. Parmi les 4 membres que le parlement devrait élire, seule la magistrate Raoudha Ouersghini a réussi en mars 2018 à recueillir les voix nécessaires

. " Il faudrait maintenant trouver une nouvelle manière pour traiter la question parce que le temps presse, a indiqué le premier vice-président du parlement, Abdelfattah Mourou, dans une déclaration aux médias, d'autant plus, a-t-il ajouté, que l’intérêt du pays, la pression du peuple pour mettre en place la Cour Constitutionnelle et parachever l’élection de ses membres, exigent du parlement d'améliorer son rendement".

Mourou a souligné à ce propos le souci de l’ARP d’œuvrer pour le consensus, rappelant que plusieurs séances consensuelles se sont tenues entre les présidents des blocs parlementaires, sauf que le vote allait à chaque fois à l’encontre de ce qui était convenu.

" La question dépasse aujourd’hui les blocs parlementaires ", a estimé Mourou, imputant aux présidents des partis politiques la responsabilité nationale dans la mise en place de la Cour Constitutionnelle. Il s’agit également, selon lui, de parvenir à une solution à même de permettre au parlement de tenir ses engagements avant le rendez-vous du 25 juillet 2019.

La Cour constitutionnelle est composée de douze membres. Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit conformément aux articles 10, 11, 12, 13 de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle.

Le projet de loi organique portant création de la Cour Constitutionnelle a été adopté en plénière de l'Assemblée des représentants du peuple en novembre 2015.