ARP : Examen d’un projet de loi relatif à la criminalisation de la normalisation avec l'entité sioniste

Les membres de la Commission des droits et libertés de l’ARP ont entamé, ce lundi 31 juillet 2023, l’examen d’une proposition de loi relative à la criminalisation de la normalisation avec l'entité sioniste. Ils viennent de procéder à une lecture préliminaire du texte en soulignant l'importance de ce projet de loi pour le peuple tunisien qui confirme ainsi son soutien inconditionnel à la cause palestinienne.

Les membres de la Commission ont formulé des observations concernant la rédaction du projet mettant l’accent sur la nécessité de la revoir pour plus de précision et de clarté, et insistant sur le besoin de vérifier le contenu de certains chapitres proposés afin d'être en harmonie avec les lois, notamment le Code pénal.