ARP: La Commission des finances rejette l’impôt sur la fortune et la contribution sociale solidaire

Le président de la Commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple, Abdeljalil El Hani, a annoncé que la commission a finalisé l’examen des 57 articles contenus dans le projet de Loi de finances pour l’année 2026. Il a précisé que les membres de la commission entameront, dès aujourd’hui, l’étude des propositions d’amendements déposées par les députés.

El Hani a souligné que le texte discuté comporte « de nombreux articles controversés », même si la majorité des dispositions proposées par le gouvernement ont été adoptées. Deux articles ont cependant été rejetés : celui portant sur l’élargissement de l’assiette de l’impôt sur la fortune et celui relatif à la contribution sociale solidaire, dont le dispositif en vigueur arrive à échéance fin 2025.

Selon lui, les deux dispositions supprimées pourraient être réintroduites ultérieurement par le gouvernement, conformément au règlement intérieur du Parlement, si celui-ci souhaite prolonger le mécanisme de la contribution de solidarité ou revenir avec une nouvelle formule d’impôt sur la fortune.

Abdeljalil El Hani a également indiqué que plusieurs députés ont exprimé des réserves à propos de l’article 50, qui visait à élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune. D’après les élus, ce dispositif risque d’avoir un effet négatif sur l’investissement, l’épargne, la croissance et l’emploi, tout en favorisant l’évasion fiscale et les circuits informels.