ARP : l’article de la discorde tombe sous « les coups de boutoir » des avocats

Après un débat houleux parsemé de palabres et de vifs échanges entre les députés à propos de l’article relatif au régime fiscal régissant la profession d’avocat, les élus sont tombés d’accord avec la ministre des finances pour le modifier. Entretemps le vice-président de l’ARP, Abdelfettah Mourou, membre de la profession, a dû user de tout son savoir-faire, élevant la voix et tapant fort pour ramener le calme dans l’enceinte parlementaire.

Le timbre fiscal a, finalement, été supprimé et remplacé par l’obligation d’inscrire un identifiant fiscal sur tous les documents relatifs à toutes les professions libérales dont celle de l’avocat. Toutes les dispositions ont été inscrites dans l’article 30 qui a été adopté par 111 voix.

La pression exercée par les avocats qui sont bien représentés à l’intérieur de l’hémicycle, plus d’une trentaine, a fini par faire tomber l’article 29 objet de discorde et de bras de fer avec le gouvernement. Leurs interventions sous forme de plaidoiries ont fini par convaincre leurs collègues qui ont rejeté la formule proposée par le gouvernement.