ARP: Projet de loi sur la criminalisation de la normalisation avec Israël

ARP: Projet de loi sur la criminalisation de la normalisation avec Israël

L'ARP a annoncé que la commission des droits et libertés avait entamé l'examen d'un projet de loi sur la criminalisation de la normalisation avec Israël.

La commission a présenté "une lecture préliminaire du texte en soulignant l'importance de ce projet de loi pour le peuple tunisien qui confirme ainsi son soutien inconditionnel à la cause palestinienne", selon un communiqué publié lundi 31 juillet 2023 par le Parlement sur sa page officielle Facebook. 

Notons que juste avant les évènements du 25 juillet 2021, une proposition de loi criminalisant la normalisation avec l'entité sioniste a été examinée. 

 

 

 

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