ARP: Soutien quasi-unanime aux amendements de la loi relative à la Cour constitutionnelle

La majorité des députés intervenant lors de la plénière consacrée mercredi au projet d’amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle ont appelé à la nécessité d’adopter les modifications proposées pour faciliter et accélérer l’instauration de la juridiction.

Les élus de Qalb Tounès ont jugé nécessaire de valider les amendements proposés à la loi organique sur la Cour constitutionnelle. Ils considèrent que les amendements ne touchent pas à l’essence de la loi mais plutôt au mode d’élection des membres de la Cour.

Les députés d’Ennahdha qui sont du même avis affirment leur soutien au projet de loi, à plus forte raison que le président de la République s’approprie, selon eux, l’interprétation des dispositions de la Constitution.

Le président du groupe parlementaire d’Ennahdha, Imed Khemiri qui insiste sur l’urgence d’asseoir la cour constitutionnelle, estime, pour sa part, inconcevable d’envisager la révision de la Constitution avant même de compléter l’installation de ses institutions.

Le député Samir Dilou a, de son côté, critiqué le projet de loi, en ce qui concerne le mode d’élection des membres de la Cour constitutionnelle. Une opinion partagée avec le député du groupe démocratique Hatem Boubaker qui craint une subordination de la présidence de la République et du Conseil supérieur de la Magistrature au parlement.

Les membres du groupe démocratique imputent le blocage au sein du parlement à la loi électorale.

La séance plénière reprendra demain jeudi ses travaux avec l’audition du ministre de la Justice sur ce projet de loi proposé initialement par le groupe démocratique.