Lundi 15 Janvier
Le projet de loi sur la réconciliation pénale, mardi, devant la séance plénière de l’ARP
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP), tient, mardi et mercredi prochains, une séance plénière consacrée à l’examen de trois projets de...
Mardi 9 Janvier
ARP-réconciliation pénale : Adoption en commission du projet de loi amendant le Décret-loi du 20 mars 2022
La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de loi portant amendement du...
Mardi 26 Décembre
ARP : Adoption d’un projet de loi relatif aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination
L'Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi soir, en plénière, un projet de loi n° 2023-39 portant amendement de la Loi n° 96-41 du 10 juin...
Vendredi 22 Décembre
ARP : Deux projets de loi soumis en plénière le mardi 26 décembre 2023
Réuni, vendredi, au Palais du Bardo, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a décidé de tenir, le 26 décembre courant, une séance...
Dimanche 10 Décembre
L’ARP adopte la loi de finances-2024 dans son intégralité
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté dimanche 10 décembre 2023, la loi de finances pour l’exercice 2024 dans son intégralité.
116...
PLF: L’ARP vote une amnistie fiscale malgré l’opposition de la ministre des Finances
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, samedi soir, en plénière, une proposition d’un nouvel article ajouté au projet de Loi de Finances...
Vendredi 8 Décembre
ARP : Adoption d’une série d’articles du PLF visant à soutenir l’équilibre des finances publiques
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, vendredi, en séance plénière, une série d’articles du projet de loi de finances de...
Mercredi 6 Décembre
L’ARP entame la discussion du Projet de loi de finances (PLF) pour 2024
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mercredi après-midi 6 décembre, la discussion du Projet de loi de finances (PLF) pour 2024, qui...
Vendredi 10 Novembre
ARP : En Commission, les députés dénoncent la faiblesse du budget du ministère des Affaires Sociales
Les membres de la Commission de la santé, de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées, ont dénoncé le faible budget alloué au...
Mardi 31 Octobre
ARP : Adoption de la Loi de finances rectificative 2023
L’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi, lors d’une séance plénière, la Loi de finances rectificative 2023, avec 133 voix pour,...
Mardi 24 Octobre
ARP : Approbation en commission la proposition de loi incriminant la normalisation avec l’entité sioniste
La commission des droits et des libertés au Parlement a approuvé, lundi, la proposition de loi incriminant la normalisation avec l’entité sioniste.
À...
Dimanche 22 Octobre
ARP : Le bureau accorde aux députés trois mille dinars (sur trois mois) à titre exceptionnel
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni jeudi 19 octobre 2023 a décidé d’accorder aux députés à titre exceptionnel un...
Samedi 14 Octobre
Le projet de loi incriminant la normalisation avec l'entité sioniste prévoit des peines allant de 2 à 5 ans de prison ferme
Le projet de loi incriminant la normalisation avec l'entité sioniste prévoit, dans son article 3, des peines allant de 2 à 5 ans de prison ferme et des amendes...
Vendredi 13 Octobre
ARP : proposition de loi visant à amender les articles 96 et 98 et à supprimer l’article 97 du Code pénal
Le bureau de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de soumettre une série de propositions de loi élaborées par des groupes parlementaires aux...
Vendredi 6 Octobre
ARP : Adoption en commission d’un prêt accordé par la BIRD à l’ONAS
La Commission des finances et du budget à l’ARP a adopté, à la majorité, un projet de loi portant approbation de l'accord de garantie, conclu le 2 juin 2023,...
Mardi 5 Septembre
Les dessous de l’affaire concernant le député Sami Abdelali, selon une source officielle
Le député de l'Assemblée des Représentants du peuple (circonscription Italie), Sami Abdelali est impliqué dans une affaire de détournement de fonds publics et...
Vendredi 1 Septembre
ARP : Le Bloc national indépendant déplore le retrait du nom du député Sami Ben Abdelali
Le Bloc national indépendant a déploré dans un communiqué le retrait du nom du député Sami Ben Abdelali (élu dans la circonscription des expatriés en Italie d...
Le député Hatem Labaoui confirme faire l’objet de menace de mort
Le député Hatem Labaoui, représentant de la circonscription de Kasserine à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) confirmé vendredi, qu'il faisait ...
Samedi 19 Août
Haykal al-Makki : le ministère de la Justice aurait demandé la levée de l'immunité de plus de 80 députés.
Le dirigeant du Mouvement Echaab, Haykal al-Makki, a déclaré été avoir été informé que « le ministère de la Justice avait demandé la levée de l'immunité de...
Lundi 31 Juillet
ARP : Examen d’un projet de loi relatif à la criminalisation de la normalisation avec l'entité sioniste
Les membres de la Commission des droits et libertés de l’ARP ont entamé, ce lundi 31 juillet 2023, l’examen d’une proposition de loi relative à la...