ARP : Adoption du projet de loi relatif à la fondation Fidaa

Publié le 8 Janvier, 2025 - 19:17
ARP : Adoption du projet de loi relatif à la fondation Fidaa

 

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, le projet de loi n°2024-79 amendant et complétant le décret-loi n°20 du 9 avril 2022, relatif à la Fondation « Fidaa ».

La fondation est chargée d’accompagner les victimes d’actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs et blessés de la Révolution.

Le projet de loi a été adopté avec 95 voix pour, 6 abstentions et aucune opposition.

Les députés ont voté à la majorité en faveur de six amendements proposés par la partie initiatrice du projet de loi, à savoir la présidence de la République.

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