Ben Arous : Récupération d'un terrain domanial agricole de 9,5 he

 Ben Arous : Récupération d'un terrain domanial agricole de 9,5 he

Les services de la direction régionale des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières du gouvernorat de Ben Arous ont aujourd'hui récupéré un terrain domanial agricole contenant des oliveraies et des constructions multiples qui étaient utilisées comme poulaillers, situé dans la délégation de Fouchana et couvrant 9,5 hectares. Ce terrain avait été saisi et exploité illégalement.

La récupération de cette propriété a eu lieu suite à l'exécution d'une décision d'évacuation émise par le gouverneur de la région en présence des différentes autorités administratives concernées.

Les services de l’office des terres domaniales (OTD) se sont engagés à la gestion de la propriété récupérée en attendant sa réaffectation ultérieure conformément aux procédures légales en vigueur.

 

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