Cinq magistrats révoqués

 

 

Lors d’une conférence de presse de l’instance provisoire chargée de la supervision de la justice judiciaire, Faouzi Maalaoui, membre de l’instance a présenté les différents cas qui ont fait l’objet de mesures disciplinaires allant du simple blâme jusqu’à  la révocation.

 

Au cours de cette conférence, Maâlaoui a fait savoir que l’instance a  étudié 53 cas de demande de levée d’immunité sur des magistrats et qu’après étude des dossiers, l’instance a levé l’immunité sur 40 magistrats et refusé 13 dossiers.

 

D’autre part, Maâlaoui a fait savoir que jusqu’au 15 février 2016, l’instance  a étudié 102 dossiers disciplinaires suite à quoi elle a pris la décision de révoquer 22 magistrats.

 

Quant aux mesures relatives à l’arrêt momentané du travail et le gel du salaire pour une période déterminée, l’instance a pris des décisions de ce genre à l’encontre de 22 magistrats dont la période d’arrêt varie entre un et neuf mois, alors que pour les mutations d’ordre disciplinaire, une seule décision a été prise à l’encontre d’un seul magistrat, par contre en ce qui concerne les blâmes, l’instance a adressé 33 blâmes.

 

Enfin, en ce qui concerne les magistrats révoqués, Maâlaoui a affirmé que l’instance a révoqué cinq magistrats, en raison de poursuites judiciaires, et ce, conformément à l’article 18 du statut numéro 13 de 2013 relatif à la création de l’instance.