Mercredi 4 Octobre
Le président du CSM dénonce les tentatives de mainmise de l’Exécutif
« Des parties de l’Exécutif tentent d’exercer une mainmise sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en entravant le versement des fonds qui lui...
Jeudi 14 Septembre
Le CSM déplore l’adoption par l’ARP de la loi de réconciliation administrative sans attendre son avis
Le Conseil supérieur de la magistrature a déploré jeudi l’adoption par l’ARP du projet de loi de réconciliation dans le domaine administratif sans avoir attendu...
Vendredi 23 Juin
Des magistrats prêtent serment devant le président de la République
Le premier président de la Cour de Cassation Hedi Kadiri et le premier président de la Cour des Comptes Néjib Ketari ont prêté serment ce vendredi devant...
Jeudi 22 Juin
Youssef Chahed reçoit une délégation du Conseil de la magistrature
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, s'est entretenu, jeudi, au Palais de la Kasbah, avec le président provisoire du Conseil supérieur de la magistrature...
Mardi 20 Juin
Publication des nominations de cinq hauts magistrats
Le dernier numéro du JORT(48) du 16 juin 2017, comprend la nomination de hauts magistrats. Il s’agit de MM :1. Hédi Guediri,...
Jeudi 15 Juin
Nominations dans les hautes fonctions judiciaires signées par le Chef de l’Etat
Le président de la république a signé les nominations dans les hautes fonctions judiciaires proposées par le Conseil supérieur de la magistrature, croit...
Jeudi 18 Mai
CSM : propositions de nominations aux hautes fonctions judiciaires, l’AMT critique
Le conseil de l’ordre judiciaire a annoncé avoir présenté les candidatures du magistrat Hédi Kadiri au poste de premier président de la Cour de Cassation,...
Mercredi 17 Mai
CSM : démission de Khaled Abbès de la présidence du conseil de la magistrature judiciaire
Le feuilleton de la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature a connu ce mercredi un nouveau rebondissement. En effet quelques jours après...
Mardi 9 Mai
Election des présidents des conseils sectoriels de la magistrature
Les trois conseils sectoriels du Conseil Supérieur de la magistrature ont tenu leurs réunions inaugurales au cours desquelles ils ont élu leur président et...
Vendredi 28 Avril
Election du président et de deux vice-présidentes du Conseil Supérieur de la Magistrature
Hatem Ben Khalifa magistrat administratif a été élu président du Conseil Supérieur de la Magistrature.Il a obtenu 20 voix contre 18 pour son adversaire Hédi...
Mardi 28 Mars
La loi sur le CSM : aussitôt adoptée, aussitôt contestée
Aussitôt adoptée par l’ARP, la loi portant amendement de la loi relative au Conseil Supérieur de la magistrature a été contestée par les députés...
Samedi 11 Février
L’initiative pour la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature va-elle aboutir ?
L’initiative lancée par trois membres du Conseil supérieur de la magistrature, le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Krissiaa, le...
Mercredi 1 Février
CSM : l’initiative de trois membres sera soumise pour validation ce week-end
Le contenu de l’initiative lancée par trois membres du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) pour aplanir les difficultés qui entravent la mise en place...
Mardi 24 Janvier
CSM : le gouvernement sera forcé de proposer des solutions si la crise persiste
« Toute solution à la crise du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) doit être issue de la famille judiciaire », ont averti, mardi, les auteurs de...
Mercredi 18 Janvier
Mohamed Ennaceur sollicité pour le règlement de la crise du Conseil supérieur de la magistrature
Le président de l'Union des magistrats administratifs (UMA), Walid Helali, a indiqué que les structures judiciaires n'ont aucune tutelle sur le Conseil...
Vendredi 30 Décembre
Election du président du Conseil supérieur de la magistrature.
Le magistrat financier Mohamed Hédi Zeramdini a été élu, jeudi, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à l’issue de la première réunion...
Mercredi 14 Décembre
CSM : la prestation de serment ne signifie pas que le conseil peut se réunir
La prestation de serment des membres du Conseil supérieur de la magistrature devant le président de la république ne signifie pas que ce conseil pourra se...
Dimanche 11 Décembre
Il faut garder le Conseil supérieur de la magistrature loin des tiraillements politiques
Les magistrats du deuxième et du troisième rang élus récemment membres du Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) Khaled Abbas, Malika Mzari et Faouzia...
Vendredi 11 Novembre
CSM : le tribunal administratif rejette les recours contre l'ISIE
Le tribunal administratif a décidé vendredi de rejeter les recours présentés à l'encontre de l'Instance Supérieure Indépendante des élections concernant les...
Lundi 31 Octobre
Le conseil supérieur de la magistrature va-t-il contribuer à l’instauration de la stabilité sociale ?
Après de nombreux désaccords au sein de l’Assemblée des représentants du peuple, deux renvois devant l’Instance provisoire chargée du contrôle de la...