Créer un cadre tunisien pour les produits dérivés normalisés et compatibles avec le référentiel international

M. Marouane El Abassi, Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a ouvert, jeudi 21 juin 2018 au siège de la Banque, les travaux d’un symposium ayant pour thème « Développement des Produits Dérivés en Tunisie : Préalables Réglementaires et Techniques ». Co-organisé par la BCT, l'Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers (APTBEF) et le Forex Club de Tunisie ; avec le soutien technique de ISDA (International Swap and Derivatives Association), EBRD (Europeen Bank For Recontruction and Development) et le cabinet d’avocats international Mayer Brown ; cet évènement a réuni plus de 200 participants dont des représentants de l’ARP (Assemblée des Représentants du Peuple), ainsi que des professionnels du secteur bancaire, des grandes entreprises nationales publiques et privées et des experts juristes.

A l’issu de ce symposium, un plan d’action sera arrêté. Il aura pour objectif l’identification des axes de travail et des stratégies spécifiques dans le but de créer un cadre tunisien pour les produits dérivés normalisé et compatible avec le référentiel international, et aider les banques tunisiennes à mettre en place une documentation domestique structurée et des accords ISDA transfrontaliers adaptés.

 Ce symposium a été l’occasion d’exposer l’intérêt économique de la couverture contre les risques liés à la volatilité des prix du marché, notamment les prix des matières premières agricoles et pétrolières. Aussi, de montrer l’intérêt des produits dérivés en tant qu’instruments de couverture contre ces risques, du pourquoi de la documentation ISDA pour les instruments de couverture de gré à gré, ainsi que des meilleures pratiques de marché et du cadre légal et réglementaire nécessaire à une documentation normalisée.

Les deux sessions du symposium ont permis d'interagir avec des panels d'experts nationaux et internationaux pour discuter d'une stratégie visant à améliorer le marché des dérivés en Tunisie.

Le débat technique entre juristes et praticiens mais aussi représentants de la BCT, du Forex Club et de l’APTBEF ont porté, notamment, sur l'utilisation des swaps et autres produits dérivés pour gérer les risques des transactions commerciales et financières et contribuer à l’amélioration du climat des affaires en Tunisie.

Parallèlement, les défis et les possibilités d'amélioration de l’actuel cadre légal et réglementaire tunisien afin de favoriser la gestion des risques par les produits dérivés ont fait l’objet d’un examen et d’un débat approfondis. A cet effet, des avant-projets de loi et de documentation régissant les transactions sur produits dérivés sur la place tunisienne ont également été exposés par les professionnels de la profession bancaire.

En marge de ce symposium, un Mémorandum d’Accord a été signé par la BCT, le Forex Club de Tunisie et l’APTBEF reconnaissant l'importance du développement du marché des capitaux, de la liquidité interbancaire et de l'utilisation des produits dérivés en Tunisie et s’engageant à coopérer pour le développement de ces marchés et l’adoption des meilleures pratiques des pairs, et à surveiller la progression du développement et l'exécution des étapes concrètes vers la mise en œuvre de ce nouveau cadre.

A cet effet, un Comité de Pilotage représentant la BCT, l’APTBEF et le Forex Club sera créé pour planifier la coopération et suivre ses progrès. Le rôle du Comité de Pilotage sera double : d’abord, superviser les progrès de la mise en œuvre du Mémorandum ; ensuite, travailler à favoriser sa mise en œuvre et des projets particuliers, y compris l'attribution de rôles, de responsabilités et des mesures d'action à court et à moyen terme.