Dépôt d’un recours pour inconstitutionnalité de la loi des finances 2019

76 députés de différents blocs à l’exception de ceux d’Ennahdha et de la Coalition nationale ont déposé lundi 17 décembre un recours pour inconstitutionnalité de la loi des Finances pour l’exercice 2019 et ce auprès de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.

Selon le document de dépôt du recours, le député Mondher Belhadj Ali est le représentant de ses collègues dans ce dossier.

Le député Ghazi Chaouachi du bloc démocrate avait annoncé que cette pétition a été signée par des députés de ce bloc, de ceux de Nidaa Tounés du Front populaire ainsi que des députés non inscrits.

Adoptée le 10 décembre par l’ARP, la loi des finances 2019 a suscité des remous notamment au sujet d’un article relatif au secret professionnel rejeté par les professions libérales, dont particulièrement les avocats, les médecins et les experts comptables.