Samedi 17 Février
Elections

Elections locales : L’ISIE va contester un jugement du Tribunal administratif

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) compte contester en appel l’un des jugements rendus, vendredi, par le Tribunal administratif sur les...
Jeudi 11 Janvier
Complot

Complot contre la sûreté de l'Etat : Les recours des accusés rejetés

  La Chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d'appel de Tunis a confirmé la décision du juge d'instruction du...
Samedi 6 Janvier
Elections

Elections locales : Le TA se prononce sur les recours contre les résultats préliminaires

Les chambres d’appel relevant du Tribunal administratif se sont prononcées, vendredi, sur les trente-quatre (34) recours reçus contre les résultats préliminaires...
Mercredi 3 Janvier
Elections

Elections locales : Le sort des recours contre les résultats du 1er tour sera connu à partir de ce jeudi

Les chambres d’appel relevant du Tribunal administratif se prononceront, à partir de jeudi 4 janvier jusqu’à dimanche prochain, sur les recours portés contre...
Vendredi 30 Décembre
Législatives

Législatives : le Tribunal administratif rejette en appel 52 recours et en accepte trois

Les chambres d’appel du Tribunal administratif (TA) a rendu, vendredi, les prononcés de jugement relatifs aux recours intentés contre les résultats préliminaires...
Dimanche 6 Novembre
Elections

Elections législatives-Tribunal administratif : 60 recours jusqu’à dimanche 6 novembre

Les chambres de première instance du Tribunal administratif ont reçu 60 recours jusqu’à dimanche, 6 novembre 2022, et ce dans le cadre de l’engagement du...
Lundi 20 Septembre
Imed

Imed Ghabri : dépassement du délai légal pour statuer sur les recours contre les assignations à résidence

Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré que le dépassement du délai légal d’un mois fixé pour statuer sur les recours déposés...
Jeudi 9 Septembre
Assignation

Assignation à résidence : dix recours auprès du Tribunal administratif

  Jusqu’à ce jeudi, dix recours contre des décisions d’assignation à résidence ont été déposés par d’anciens ministres, de magistrats et de hauts...
Mardi 22 Octobre
Recours-

Recours- Le Tribunal administratif rend ses jugements :des résultats modifiés ou annulés

  Le Tribunal administratif a achevé, mardi, l’examen des recours déposés contre les résultats préliminaires des législatives et rendu ses jugements....
Mercredi 16 Octobre
Election

Election présidentielle : Nabil Karoui décide de ne pas présenter de recours

  Le candidat au second tour de l’élection présidentielle Nabil Karoui a annoncé qu’il ne déposera pas de recours contre les résultats de l’élection...
Lundi 14 Octobre
Législatives

Législatives : 101 recours intentés devant le Tribunal administratif

  101 recours contre les résultats des Législatives ont été déposés auprès des chambres d'appel du Tribunal administratif jusqu'à ce lundi 14 octobre...
Samedi 12 Octobre
Législatives

Législatives : La liste du parti Errahma à Ben Arous introduit un recours

  La liste du parti "Errahma" à Ben Arous, invalidée par l'instance électorale suite à l'annonce des résultats préliminaires des élections législatives,...
Jeudi 26 Septembre
Présidentielle-recours

Présidentielle-recours : Cinq pourvois en appel devant le Tribunal administratif

  Le bureau en charge des pourvois électoraux au siège du Tribunal administratif de Tunis a reçu jusqu’à 17h30 de ce jeudi, cinq dossiers contestant les...
Mercredi 25 Septembre
Recours

Recours : Le Tribunal administratif n’a reçu jusqu’ici aucune demande d’appel

  Le Tribunal administratif n’a reçu jusqu’ici aucun appel de ses décisions concernant les résultats du premier tour de l’élection présidentielle tenu...
Mardi 24 Septembre
Recours

Recours : Le candidat Abdelkrim Zbidi va faire appel au jugement rendu par le tribunal administratif

Le candidat à l’élection présidentielle Abdelkrim Zbidi va faire appel du jugement rendu par les chambres d’appel près du Tribunal administratif portant rejet du...
Lundi 23 Septembre
Présidentielle

Présidentielle : Le tribunal administratif rejette tous les recours

Le tribunal administratif vient de rejeter ce lundi 23 septembre 2019 tous les recours déposés par six candidats au premier tour des élections présidentielles...
Samedi 21 Septembre
Présidentielle-Recours

Présidentielle-Recours : Le prononcé des décisions de justice lundi 23 septembre

  Le prononcé des décisions de justice concernant les recours intentés contre les résultats préliminaires de l’élection présidentielle anticipée aura...
Jeudi 19 Septembre
Présidentielle

Présidentielle : Six candidats dont Youssef Chahed ont déposé des recours

  Le porte-parole du Tribunal administratif Imed Ghabri a annoncé jeudi que les candidats à l’élection présidentielle, Youssef Chahed, Naji Jalloul et...
Présidentielle

Présidentielle : Zbidi, Makhlouf et Riahi déposent des recours

  Le porte-parole du tribunal administratif, Imed Ghabri a indiqué ce jeudi que les candidats à l’élection présidentielle Abdelkrim Zbidi, Seifeddine...
Que

Que cherche ce Hatem Boulabiar ?!

Le candidat à la présidentielle Hatem Boulabiar vient de déposer ce jeudi 19 septembre un recours auprès du Tribunal administratif de Tunis, contestant les...