L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) compte contester en appel l’un des jugements rendus, vendredi, par le Tribunal administratif sur les...

  La Chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d'appel de Tunis a confirmé la décision du juge d'instruction du...

Les chambres d’appel relevant du Tribunal administratif se sont prononcées, vendredi, sur les trente-quatre (34) recours reçus contre les résultats préliminaires...

Les chambres d’appel relevant du Tribunal administratif se prononceront, à partir de jeudi 4 janvier jusqu’à dimanche prochain, sur les recours portés contre...

Les chambres d’appel du Tribunal administratif (TA) a rendu, vendredi, les prononcés de jugement relatifs aux recours intentés contre les résultats préliminaires...

Les chambres de première instance du Tribunal administratif ont reçu 60 recours jusqu’à dimanche, 6 novembre 2022, et ce dans le cadre de l’engagement du...

Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré que le dépassement du délai légal d’un mois fixé pour statuer sur les recours déposés...

  Jusqu’à ce jeudi, dix recours contre des décisions d’assignation à résidence ont été déposés par d’anciens ministres, de magistrats et de hauts...

  Le Tribunal administratif a achevé, mardi, l’examen des recours déposés contre les résultats préliminaires des législatives et rendu ses jugements....

  Le candidat au second tour de l’élection présidentielle Nabil Karoui a annoncé qu’il ne déposera pas de recours contre les résultats de l’élection...

  101 recours contre les résultats des Législatives ont été déposés auprès des chambres d'appel du Tribunal administratif jusqu'à ce lundi 14 octobre...

  La liste du parti "Errahma" à Ben Arous, invalidée par l'instance électorale suite à l'annonce des résultats préliminaires des élections législatives,...

  Le bureau en charge des pourvois électoraux au siège du Tribunal administratif de Tunis a reçu jusqu’à 17h30 de ce jeudi, cinq dossiers contestant les...

  Le Tribunal administratif n’a reçu jusqu’ici aucun appel de ses décisions concernant les résultats du premier tour de l’élection présidentielle tenu...

Le candidat à l’élection présidentielle Abdelkrim Zbidi va faire appel du jugement rendu par les chambres d’appel près du Tribunal administratif portant rejet du...

Le tribunal administratif vient de rejeter ce lundi 23 septembre 2019 tous les recours déposés par six candidats au premier tour des élections présidentielles...

  Le prononcé des décisions de justice concernant les recours intentés contre les résultats préliminaires de l’élection présidentielle anticipée aura...