Elections locales : Le TA se prononce sur les recours contre les résultats préliminaires
Les chambres d’appel relevant du Tribunal administratif se sont prononcées, vendredi, sur les trente-quatre (34) recours reçus contre les résultats préliminaires du 1er tour des élections locales.
Selon un communiqué du TA, vingt-six (26) recours ont été rejetés pour vice de forme et trois (3) autres pour vice de fond.
Les chambres d’appel ont également décidé d’annuler l’affaire relative à deux autres recours et d’intégrer leurs documents dans une autre affaire ayant le même motif de recours, ajoute le communiqué.
Aussi, il a été décidé, concernant trois autres recours, d’annuler la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections de revoir les résultats préliminaires dans trois circonscriptions électorales. Ayant obtenu la majorité absolue des voix, les requérants remportent des sièges au sein des Conseil locaux concernés.
Sollicité par l’agence TAP, Fayçal Bouguerra, directeur du bureau de presse du TA, a précisé que les circonscriptions électorales concernées par cette décision sont: Gabrar de la délégation de Régueb (Sidi Bouzid), Ouled Faleh de la délégation de Souk Jédid (Sidi Bouzid) et Bab Bhar de la délégation de Bab Bhar (Tunis).
Le tribunal a également annulé partiellement la décision de l’Instance électorale contestée dans trois (3) affaires et a modifié les résultats préliminaires en déclarant la victoire des trois plaignants pour le seul siège attribué à la circonscription électorale locale en raison de leur obtention de la majorité absolue des votes déclarés.
Le tribunal administratif a entamé la notification des jugements aux parties concernées (l’Instance des élections et les candidats) pour passer à la deuxième phase des recours devant l’Assemblée générale judiciaire.
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