Deux circulaires sur les conditions de commercialisation des produits financiers et la révision de certaines commissions bancaires

La Banque Centrale de Tunisie a publié ce lundi deux circulaires portant respectivement sur les conditions de commercialisation et de tarification des produits et services financiers et la révision de certaines commissions bancaires.

La première circulaire aux banques et établissements financiers n°2024-2 vise à mettre en place des exigences spécifiques que les banques et les établissements financiers doivent respecter avant et lors de la commercialisation de tout produit ou service financier ainsi que des exigences en matière de tarification.

La deuxième circulaire aux banques n°2024-3 prévoit la révision à la baisse des niveaux de tarification de 6 commissions, orientation s’inscrivant dans le droit fil des objectifs nationaux de lutte contre l’exclusion financière et du développement des paiements digitaux.

Cette mesure à caractère exceptionnel s’étale sur une période d’une année et cible en particulier la frange de clientèle bancaire dont le revenu mensuel net ne dépasse pas 1500 dinars.

Elle concerne notamment les frais de tenue de compte, la cotisation sur carte, les frais sur virements émis et les paiements via TPE. Il y a lieu de préciser que les banques s’interdisent d’augmenter leurs tarifs jusqu’au 31 décembre 2024, période au cours de laquelle elles sont tenues d’implémenter une nouvelle politique commerciale et tarifaire conforme aux exigences réglementaires.