Elections CSM : Les trois recours déboutés

Le Tribunal administratif a débouté, jeudi 3 novembre, en première instance, les recours intentés contre les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) annoncés par l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE).

Selon un communiqué du Tribunal, le lancement des procédures de recours s’est appuyé sur les réserves émises contre l’ISIE au sujet des procédures et des décisions qu’elle avait prises lors des élections du CSM, particulièrement en ce qui concerne le principe de parité et la vacance d’un siège au sein du Conseil de l’ordre financier spécialité « enseignant de fiscalité et de finance publique ».
« Tout recours en appel contre les résultats préliminaires des élections du CSM doit être formé dans un délai de 7 jours de la date du prononcé des jugements en première instance », précise-t-on dans le communiqué.