Jeudi 24 Février
L’ATJM met en garde contre la désignation de magistrats « douteux » au CSM provisoire
L’Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM) a affirmé que « des négociations secrètes » sont en cours avec certains magistrats à la retraite,...
Dimanche 6 Février
Tunisie: Saied annonce la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature
Dans une vidéo postée à 0h30 dans la nuit du samedi à dimanche sur la page de la présidence de la république, Kais Saied a annoncé sa décision de dissoudre le...
Lundi 4 Mai
Le conseil supérieur de la justice rejette le décret du déconfinement
Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a publié à une heure tardive d’hier soir, un communiqué dans lequel il rejette le décret gouvernemental portant...
Samedi 13 Juillet
Rafia Naouar, candidate du CSM au poste de premier président de la Cour d'appel de Tunis
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé vendredi de présenter la candidature du juge Rafia Naouar au poste de président de la Cour d'appel de Tunis...
Mercredi 22 Mai
Tunisie: le magistrat Fethi Arroum candidat au poste de procureur général près de la Cour de cassation
Le Conseil de la justice judiciaire a annoncé, mardi, la proposition de la candidature nomination du premier président de la cour d’appel de Gabès, le juge Fethi...
Samedi 28 Octobre
La colère du Conseil supérieur de la magistrature
Réunie vendredi, l’assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de se pourvoir contre la non-publication par le chef du...
Lundi 28 Août
Le mouvement du corps de la magistrature sera annoncée après l’Aid
Le mouvement dans le corps des juges de l’ordre judiciaire de l’année 2017-2018 sera annoncé après les vacances de l’Aid Al Adha, a indiqué le...
Mardi 25 Avril
Réunion du Conseil supérieur de la magistrature vendredi 28 avril
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a invité, mardi, les membres du Conseil supérieur de la Magistrature à se...
Lundi 3 Avril
Dépôt du recours contre les amendements de la loi relative au CSM
Plus de 35 députés ont signé le recours intenté contre les amendements de la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il a été présenté ce...
Mardi 28 Mars
Raoudha Karafi qualifie l’amendement de la loi sur le CSM de « mascarade législative »
Vêtus de leur toge, des dizaines de magistrats, tous corps confondus se sont rassemblés ce mardi devant l’ARP pour revendiquer le retrait de l’initiative...
ARP: adoption du projet de loi amendant le CSM
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en plénière le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n° 2016-34 du...
CSM : le Tribunal administratif « ressuscite » l’Instance provisoire de l'ordre judiciaire
Alors que l’Assemblée des représentants du peuple se penche sur l’examen du projet d’amendement de la loi organique n°2016-34 du 28 avril 2016, portant...
Mercredi 15 Mars
ARP: adoption du projet de loi relatif au CSM
La Commission parlementaire de la législation générale a adopté mardi le projet de loi organique amendant et complétant la loi portant création du Conseil...
Lundi 13 Mars
ARP: Vives altercations au sein de la commission de législation générale
L’examen de l’initiative législative du gouvernement relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au sein de la commission parlementaire a été...
Jeudi 9 Mars
Le CSM est-il victime de la trop stricte séparation des pouvoirs!?
Nous avons reçu de notre ami l’avocat Sayah Ourimi, la contribution suivante relative au Conseil supérieur de la magistrature.« Pour qu'on ne puisse pas...
CSM : vers le déblocage de la situation
Le président de l'Union des magistrats administratifs, Walid Helali, a estimé que l'initiative législative du gouvernement au sujet du conseil supérieur de la...
Mercredi 22 Février
CSM : Nidaa Tounes envisage une initiative pour débloquer la situation
Le groupe parlementaire de Nidaa Tounes envisage de lancer, la semaine prochaine, une initiative législative pour l’amendement de la loi organique portant...
Vendredi 4 Novembre
Elections CSM : Les trois recours déboutés
Le Tribunal administratif a débouté, jeudi 3 novembre, en première instance, les recours intentés contre les résultats préliminaires des élections du...
Mercredi 4 Mai
Publication de la loi organique du Conseil Supérieur de la Magsitrature dans le JORT
La loi organique n°34 du 28 avril 2016 relative à la création du Conseil supérieur de la magistrature a été publiée dans le numéro 35 du Journal officiel...