Samedi 6 Janvier
Elections

Elections locales : Le TA se prononce sur les recours contre les résultats préliminaires

Les chambres d’appel relevant du Tribunal administratif se sont prononcées, vendredi, sur les trente-quatre (34) recours reçus contre les résultats préliminaires...
Samedi 11 Février
Législatives

Législatives : Le Tribunal administratif accepte deux recours et rejette les 37 autres

Le Tribunal administratif a annoncé samedi que ses différentes chambres judiciaires ont achevé l'examen de 39 recours déposés contre les résultats...
Jeudi 2 Février
Tribunal

Tribunal administratif : 14 recours déposés contre les résultats préliminaires des Législatives

14 recours ont été déposés depuis hier mercredi, auprès du Tribunal administratif contre les résultats préliminaires du deuxième tour des élections...
Samedi 24 Décembre
Législatives

Législatives : le Tribunal administratif reçoit 55 recours contre les résultats préliminaires

Le Tribunal administratif a reçu jusqu’à hier soir, vendredi, 55 recours contre les résultats préliminaires des élections législatives qui se sont tenues le 17...
Mercredi 16 Novembre
Le

Le tribunal administratif rejette en appel la candidature de Hatem Boulabiar aux législatives

La Cour d'appel du Tribunal administratif a annulé le jugement en première instance concernant l'acceptation du recours du candidat Hatem Boulabiar, contre la...
Dimanche 6 Novembre
Elections

Elections législatives-Tribunal administratif : 60 recours jusqu’à dimanche 6 novembre

Les chambres de première instance du Tribunal administratif ont reçu 60 recours jusqu’à dimanche, 6 novembre 2022, et ce dans le cadre de l’engagement du...
Lundi 15 Août
Les

Les juges réhabilités par le Tribunal administratif seront-ils réintégrés?

Les juges révoqués font l’objet de poursuites pénales, conformément au décret-loi 35/2022 en date du 1er juin 2022, a précisé le ministère de la Justice dans...
Mercredi 3 Août
Référendum-recours

Référendum-recours : Prononcé des jugements les 5 et 8 août

Le porte-parole du Tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que l’audience de plaidoirie concernant les deux recours produits par l’organisation I Watch...
Vendredi 29 Juillet
Référendum-Résultats

Référendum-Résultats : Deux recours déposés devant le Tribunal administratif

Deux recours judiciaires ont été déposés auprès du Tribunal administratif contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle constitution,...
Tribunal

Tribunal administratif : Aucun recours n’a été déposé contre les résultats du référendum

Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré qu'aucun recours n'a, à ce jour, été déposé auprès du Tribunal contre les résultats...
Jeudi 17 Février
Les

Les juges administratifs en grève, malgré l’interdiction édictée par Kaïs Saïed

Les magistrats du Tribunal administratif entament une grève, ce jeudi 17 février 2022, suite à l'appel de l'Union des juges administratifs et du Conseil sectoriel...
Jeudi 6 Janvier
Crimes

Crimes électoraux: L'introuvable « Rabiâa Ben Amara »

Dans la liste des personnalités politiques déférées devant la justice pour des infractions électorale figure le nom d’une certaine « Rabiâa Ben...
Vendredi 31 Décembre
Le

Le TA ordonne la publication au JORT de l’accord-cadre des journalistes

Le porte-parole du tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que la 5e chambre d’appel du tribunal administratif a rendu, vendredi, un jugement rejetant deux...
Lundi 20 Septembre
Imed

Imed Ghabri : dépassement du délai légal pour statuer sur les recours contre les assignations à résidence

Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré que le dépassement du délai légal d’un mois fixé pour statuer sur les recours déposés...
Lundi 8 Février
Prestation-serment

Prestation-serment : La présidence du gouvernement saisit la justice administrative

  Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a annoncé ce lundi 8 février 2021, que la juridiction administrative a reçu une correspondance de la...
Jeudi 3 Décembre
Affaire

Affaire CS Chebba-FTF: Le Tribunal administratif rejette la demande du CS Chebba

Le Tribunal administratif a rejeté la demande du CS Chebba concernant l'annulation des barrages de la Ligue 1, prévus pour ce mois de décembre. Selon Univer News,...
Jeudi 18 Juin
Fonds

Fonds Zakat-Le Kram : Le Tribunal administratif dément le rejet du recours du gouverneur

  Le tribunal administratif a démenti les informations propagées par certains sites selon lesquelles ladite juridiction a pris une décision par laquelle elle...
Lundi 4 Novembre
Législatives :

Législatives : décisions finales des recours à partir de ce lundi

La séance plénière du tribunal administratif se tiendra ce lundi 4 novembre, afin d'émettre sa décision finale quant aux 25 recours intentés contre les résultats...
Mercredi 30 Octobre
Elections

Elections législatives: 36 ​​recours en appel déposés auprès du Tribunal administratif

 Le tribunal administratif a reçu mardi 36 recours en appel des jugements administratifs de première instance sur des litiges portant sur les résultats des...
Jeudi 26 Septembre
Présidentielle :

Présidentielle : recours de Chahed, Jalloul et Boulabiar

Les chambres du Tribunal administratif ont reçu ce jeudi 26 septembre 2019 trois recours en appel contre les décisions concernant les résultats du premier tour de la...