Et si le président de la république appliquait l’article 99 de la constitution

Le Secrétaire général du Courant démocrate, Ghazi Chaouachi, a dénoncé jeudi la déviation du processus constitutionnel en Tunisie et le lancement d’un processus parallèle pour déterminer le sort du gouvernement.

Conduit par le président de la République, Béji Caïd Essebsi, « ce processus parallèle a contribué à l’aggravation de la crise politique et à l’accentuation de l’instabilité politique dans le pays », a-t-il regretté lors d’une conférence de presse.

« Pour être le président de tous les Tunisiens sans exception et le symbole de l’unité de l’Etat, le président de la République doit adopter une nouvelle initiative politique », a-t-il suggéré.

« Cette initiative consiste à revenir au texte de la Constitution et aux institutions de l’Etat, à appliquer l’article 99 de la Constitution et à agir loin des intérêts familiaux et partisans étriqués », a-t-il expliqué.

En vertu de l’article 99, « le Président de la République peut demander à l’Assemblée des représentants du peuple, deux fois au maximum durant tout le mandat présidentiel, le vote de confiance sur la poursuite de l’action du Gouvernement ».

« Le vote a lieu à la majorité absolue des membres de l’Assemblée des représentants du peuple. Si l’Assemblée ne renouvelle pas sa confiance au Gouvernement, il est réputé démissionnaire. Dans ce cas, le Président de la République charge la personnalité la mieux à même d’y parvenir de former un Gouvernement, dans un délai maximum de les trente jours, conformément aux paragraphes 1er, 5 et 6 de l’article 89.

Si le Gouvernement n’est pas formé dans le délai prescrit ou s’il n’obtient pas la confiance de l’Assemblée des représentants du peuple, le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et appeler à des élections législatives anticipées, dans un délai de quarante-cinq jours au minimum et quatre-vingt-dix jours au maximum.

Si les deux fois, l’Assemblée renouvelle sa confiance au Gouvernement, le Président de la République est réputé démissionnaire ».

Pour le Secrétaire général du Courant démocrate, « l’application de cet article est la meilleure solution pour sortir le pays de la crise politique qui n’est pas moins grave que celle observée en 2012 ».

« Le gouvernement est entièrement responsable de la détérioration de la situation dans le pays », a-t-il estimé, appelant les partis politiques et plus particulièrement les partis de l’opposition à adhérer à cette initiative politique (application de l’article 99), afin d’aplanir les différends qui risquent de saper le processus démocratique.

« Le Courant démocrate ne donne désormais plus trop de confiance au pouvoir en place », a-t-il tenu à souligner.

« Au bout de trois ans d’exercice, le gouvernement en place a prouvé son échec. Il n’est plus capable de sauver le pays de ses crises et de remédier à la situation difficile qu’il traverse », a-t-il expliqué.