Ghazi Chaouachi: "Nous allons assouplir les procédures d'accès à la propriété"

Le ministre tunisien des Domaines et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi, a accordé une longue interview le mercredi 5 août 2020 à l'hébdomadaire Jeune Afrique.

Dans cet entretien, le ministre a annoncé l'activation d'une serie de mesures qui tardent à être mises en place pour assouplir les lourdes procédures de l'administration, dont l'un des plus importants est l'accès à la propriété. Ces mesures concernent aussi les terrains constructibles, les terres agricoles, les biens immobiliers publics loués depuis de nombreuses années..

A propos de l'activation de l'accès à la propriété, le ministre lance: 

"Il y a  350 000 hectares qui apprtiennent au domaine foncier public agricole que les citoyens exploitent depuis les premères décennes de lÉtat post-indépendance. Une loi de 1995 devait leur attribuer la propriété des terres mais les procédures étaient tellement lentes qu'au bout de vngt-cinq ans, seuls 300 agriculteurs sur 50 000 ont pu en bénéficier. Et pour cause le décret d'application n'a été publié qu'en 2015. Parmi les aberratons, les héritiers n'avaient pas le droit d'accéder à la propriété en cas de décès de l'exploitant initial.

Quand l'État accuse des retards de vingt ans, on ne peut demander aux citoyens de rester en vie le temps de finir les démarches, c'est insensé Nous allons simplifer les procédures afin de gagner du temps et d'offrir la possibilité de racheter les terres."

Concernant les citoyens ayant construit sur des terres non agricoles propriétés de lÉtat, le ministre propose la solution suivante: "Nous allons accorder également la propriété à des Tunisiens qui ont construit leurs maisons sur des terres étatiques, à condition que le bien soit inclus dans un plan d'aménagement et réalisé avant l'an 2000. Donc les logements bâtis à la hâte après la révolution sont exclus. Le prix du mètre carré sera symbolique: entre 5 et 20 dinars."