INLUCC : journées d’études pour inciter les citoyens à adhérer au processus de déclaration de patrimoine

L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) organise à partir du 4 novembre 2018 des journées d’études dans nombre de gouvernorats du pays pour mieux faire connaitre la loi n° 2018-46 relative à la déclaration de patrimoine et à la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public et collecter les déclarations de patrimoine remplies par les catégories concernées.

Selon un communiqué publié vendredi, ces journées se dérouleront selon le calendrier suivant :

– Le 4 novembre à Sousse,

– le 9 novembre au Kef,

– le 14 novembre à Monastir,

– le 16 novembre à Sidi Bouzid.

La réception des déclarations de patrimoine dans les différents gouvernorats a commencé le 31 octobre 2018 dans le gouvernorat de Beja par le biais d’un bureau mobile rattaché à l’INLUCC. Quarante-sept (47) personnes dont des cadres syndicaux, des douaniers, des journalistes, des conseillers municipaux et des agents comptables exerçant à Beja, ont déposé leurs déclarations de patrimoine.

Le président de l’Instance, Chawki Tabib, avait mis en garde jeudi contre la non-application de ” la loi relative à la déclaration de patrimoine et à la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public “.

Chawki Tabib avait par ailleurs appelé à prolonger les délais de dépôt des déclarations de patrimoine, fixés préalablement par la loi à 60 jours et ce, à compter de la publication du décret gouvernemental portant conception d’un spécimen de déclaration sur les biens, les intérêts, le minimum d’acquis, les prêts et les cadeaux à déclarer.

Un délai de 15 jours pourrait s’ajouter dans un premier temps et un autre de 30 jours supplémentaires dans un deuxième temps. Trente-sept catégories de personnes devraient déposer une déclaration de patrimoine.

Le nombre des personnes concernées par cette procédure s’élève à 350 mille et pourrait atteindre 500 mille, ” ce qui constitue un défi pour l’Instance, laquelle compte réussir à le relever ” a-t-il ajouté.