Interdiction de circulation : les sanctions aux infractions
Le ministère de l'Intérieur a annoncé, dans un communiqué publié ce dimanche, la liste des sanctions qui seront infligées aux automobilistes qui enfreignent la décision d'interdiction de la circulation à partir de 19 heures.
Ces sanctions sont les suivantes :
-Saisie du permis de conduire et de la carte grise pour une durée de sept jours.
-Saisie du véhicule pour une durée de sept jours en cas de récidive.
-Procès-verbal judiciaire contre tout contrevenant et permission au conducteur d'obtenir un permis de conduire provisoire, valable un seul jour à compter de la date de l'infraction.
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