Justice : Le mouvement annuel de l'ordre judiciaire publié au JORT

Le mouvement annuel de l'ordre judiciaire a été publié, ce mercredi, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), en vertu du décret présidentiel n°574 en date du 29 août courant.

La publication de ce décret intervient un jour après la publication au JORT du décret présidentiel n°571 relatif au mouvement judiciaire de l'ordre financier et celui n° 572 qui concerne le mouvement des juges militaires.

Rappelons que l’Association des magistrats tunisiens (AMT) avait publié un communiqué, le 25 août exprimant son inquiétude quant au retard de la publication du mouvement dans le corps des magistrats. Elle a mis en garde contre la non-publication de celle-ci, rappelant que le mouvement n’avait pas eu lieu l’année dernière. L’association a expliqué qu'il s’agissait d’un dangereux précédent ayant privé certains magistrats de leur droit d’être promus, transférés et d’occuper certaines fonctions.

Elle a également indiqué que le mouvement des magistrats devrait inclure les juges révoqués par le président de la République, Kaïs Saïed, ayant obtenu gain de cause auprès de la justice. Ces derniers ont obtenu un sursis d’exécution de la décision de révocation émise par le tribunal administratif. Néanmoins, la ministre de la Justice, Leila Jaffel, avait refusé d’appliquer cette décision.