Lundi 12 Septembre

Justice: Appel contre la libération de Chafik Jarraya
Le ministère public près le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a fait appel, ce lundi, contre la décision du juge d’instruction de libérer l’homme...
Dimanche 11 Septembre

Justice: La garde à vue de Fathi Beldi et Abdelkrim Laâbidi prolongée
Le ministère public près le Pôle judiciaire antiterroriste a autorisé, hier samedi, les agents de l'unité centrale de lutte contre le terrorisme de Bouchoucha de...
Samedi 10 Septembre

Monastir: Mandat de dépôt contre l’activiste Wissem Jbara
Le parquet près le tribunal de Première Instance de Monastir a émis, mercredi, un mandat de dépôt contre le militant de la société civile Wissem Jbara pour...
Vendredi 26 Août

Justice: Rejet de la demande de libération de Rached Khiari
Le Tribunal de première instance de Ben Arous a rejeté, ce jeudi, la demande de libération formulée par le comité de défense de l’ex-député Rached Khiari,...
Mardi 12 Juillet

Naufrage Xelo: Des preuves et des indices de nature criminelle
Le juge d’instruction du 2e bureau près le Tribunal de première instance de Gabès a annoncé la clôture de l’enquête relative au naufrage du bateau Xelo, le 16...
Lundi 11 Juillet

Tunisie: La peine capitale contre l'auteur de l'attaque au couteau à Djerba en 2018
La cour d'appel de Tunis a prononcé la peine de mort avec 30 ans de prison et 5 années de contrôle administratif dans l'affaire de l'attaque au couteau ayant ciblé,...
Mercredi 6 Juillet

Justice: L'ancien président de l'Isie Nabil Bafoun interrogé
Le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé de maintenir en liberté l’ancien président de l’ISIE, Nabil Bafoun et...
Mercredi 8 Juin

Justice: Mandat de dépôt à l'encontre de Chafik Jarraya
On apprend que le juge d’instruction près le Pôle judiciaire antiterroriste a émis un mandat de dépôt à l’encontre de l’homme d’affaires, Chafik Jarraya...
Vendredi 6 Mai

Justice: Libération de Samir Wafi
Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce vendredi 6 Mai 2022 de libérer l'animateur télé Samir Wafi, apprend Mosaïque FM...
Mercredi 27 Avril

Tunisie: Mandats de dépôt à l'encontre de tout l'équipage du navire Xélo
Le juge d'instruction du Tribunal de Gabès a émis, ce mardi 26 Avril 2022, sept mandats de dépôt à l’encontre de l'équipage du navire "Xelo", selon le...
Vendredi 25 Mars

Report de l’examen de la plainte pour l'annualtion des décisions du Conseil national de l'UGTT
La Chambre civile près la Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter l’examen de la plainte réclamant l’annulation des décisions du Conseil national appelant...
Mercredi 23 Mars

Yassine Ayari condamné à quatre mois de prison
Le Tribunal de première instance de Tunis a condamné à quatre mois de prison, par contumace, le député au Parlement, dont les activités sont gelées, Yassine...
Mardi 15 Mars

Justice: Imed Deghij condamné à trois mois de prison
La Cour d'appel de Tunis a condamné à trois mois de prison ferme, le dirigeant de la Coalition El Karama, Imed Deghij, rapporte Mosaïque FM.
Il convient de rappeler...
Samedi 12 Mars

Appel à la justice pour rendre des jugements "sévères" contre les auteurs des infractions économiques
La ministre de la Justice, Leîla Jaffel, a émis, ce vendredi, une circulaire relative à la lutte contre les infractions de monopole, de spéculation des produits de...
Mercredi 9 Mars

Justice: Libération sous caution de l'ancien gouverneur de Sidi Bouzid
La Chambre d'accusation près la Cour d’appel de Sidi Bouzid a décidé, mardi 8 mars 2022, de libérer, sous caution de 30 mille dinars, l’ancien gouverneur de la...
Mercredi 2 Mars

Tunisie: mandat de dépôt à l'encontre d'Abderrazek Kilani
Le juge d’instruction près le tribunal militaire a émis, ce mercredi 2 mars 2022, un mandat de dépôt à l'encontre l’ancien bâtonnier des avocats Abderrazek...
Samedi 26 Février

Contrebande médicaments: Mandat de dépôt contre quatre pharmaciens
Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Médenine a émis des mandats de dépôt contre quatre pharmaciens, dont un ancien président d'une...
Mardi 1 Février

Justice: mandat de dépôt contre un jeune pour atteinte au président de la République
Le parquet près le Tribunal de première instance de Tunis a émis, hier lundi 31 janvier 2022, un mandat de dépôt contre un jeune qui a été déféré devant...
Lundi 24 Janvier

Le service public de la justice au centre d’une réunion entre Kaïs Saïed, Najla Bouden et les ministres de la justice et de l’Intérieur
Le président de la République Kaïs Saïed a reçu, ce lundi, au palais de Carthage, le cheffe du gouvernement Najla Bouden-Romadhane, la ministre de la Justice...

Tunisie: Le CSM dénonce une "campagne de dénigrement sans précédent"
Le Conseil Supérieur de la Magistrature(CSM) a dénoncé, dimanche, ce qu'il a qualifié de campagne de "dénigrement sans précédent" visant ses membres, citant en...