La colère du Conseil supérieur de la magistrature

Réunie vendredi, l’assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de se pourvoir contre la non-publication par le chef du gouvernement des décisions du CSM et l’entrave au versement des fonds qui lui sont alloués au Conseil au titre de l’année 2017.

« L’attitude du chef du gouvernement a empêché le CSM d’avoir accès à un local et aux ressources matérielles et humaines nécessaires pour s’acquitter pleinement de sa mission », a regretté le Conseil dans un communiqué rendu public à l’issue de son assemblée générale.

Le Conseil supérieur de la magistrature a également décidé de boycotter la cérémonie d’ouverture de la nouvelle année judiciaire prévue dans les prochains jours et de maintenir ouverte l’assemblée générale.

Selon le même communiqué, la convocation d’une assemblée générale extraordinaire intervient en réaction à la crise aigüe qui secoue le CSM à cause de la suspension depuis plus de 6 mois du processus de son installation par la présidence du gouvernement.

Le Conseil supérieur de la magistrature va publier un communiqué pour informer l’opinion publique de la gravité de la crise qui empêche l’installation du CSM.

Lors d’une conférence de presse qu’il a donnée, le 4 octobre 2017, le président provisoire du Conseil supérieur de la magistrature, Hatem Ben Khelifa avait accusé des parties de l’Exécutif de « vouloir exercer une mainmise sur le Conseil en entravant le versement des fonds qui lui sont alloués ».

Après plus de cinq mois de son entrée en service (le 28 avril 2017), la direction générale de la législation et le ministère des finances entravent encore la publication de la décision réglementaire n°1 fixant les primes et les privilèges accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature, avait-il ajouté.

« Ces deux établissements publics entravent également l’exécution des dispositions de la loi de finances pour l’exercice 2017 qui allouent un budget de 1715 mille dinars au Conseil », avait-il poursuivi.