La Cour des Comptes appelle les partis à présenter leurs dépenses durant les législatives

 
Dans un communiqué publié lundi 24 novembre 2014, la Cour des Comptes appelle les partis politiques ayant participé à la campagne électorale législative, de déposer les copies originales des documents relatifs aux extraits de leurs comptes bancaires et une liste des revenus et des dépenses électorales.
 
Voici le texte intégral du communiqué :

Conformément à la loi fondamentale N° 146 pour l’année 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et au referendum, la Cour des Comptes appelle tous les autres partis politiques ayant participé pour avoir un siège dans le Parlement à déposer des copies des documents suivants :

1-Extrait du compte bancaire unique ouvert au nom de ladite campagne.

2-Liste détaillée des revenus et des dépenses électorales signée de la part de la tête de liste et du responsable financier selon le modèle établi par l'ISIE.

3-Liste détaillée des évènements, activités et rencontres effectués au cours de la campagne électorale et marquée par l’ISIE ou une déclaration signée par la tête de liste ou de son second en cas d’absence d’évènements, activités ou rencontres au cours de ladite campagne.

4-Une fiche numérotée et estampillée par l’ISIE dans laquelle sont inscrits les revenus et les dépenses ordonnés selon leurs dates d’exécution.

5-Documents prouvant les revenus et les dépenses électorales.

6-Livrets des dons en espèces et en nature reçus par la liste ou une déclaration signée par la tête de liste ou son second confirmant la non réception de dons.

 
Ces documents doivent être déposés en une seule fois avec un accusé de réception de la part du secrétariat général de la Cour des Comptes concernant les listes électorales à l’étranger et au Grand Tunis, l’Ariana, Ben Arous, Nabeul et Zaghouan ou dans l’un des bureaux d’ordre des chambres régionales de la Cour des Comptes dans les régions suivantes :

-Sousse : listes électorales dans la circonscription de Sousse, Monastir et Kairouan

-Sfax : listes électorales dans la circonscription de Gafsa, Sidi Bouzid, Kasserine, Tozeur et Kébili

-Jendouba : listes électorales dans la circonscription de Jendouba, le Kef, Béja et Siliana

 
La livraison de ces documents doit être effectuée au plus tard 45 jours à partir de la date de la déclaration finale des résultats des élections législatives.
 
Par ailleurs, les partis politiques ayant participé aux législatives avec plus d’une liste électorale, doivent déposer les documents mentionnés ci-dessus accompagnés de prélèvements bancaires synthétisant toutes les opérations effectuées dans les différentes circonscriptions électorales et ce au siège central de la Cour des Comptes.
 
A noter que la Cour des Comptes met à la disposition de toutes les listes électorales le numéro de téléphone 71 892 393 pour leur fournir les explications et les renseignements nécessaires.