La HAICA adresse des correspondances aux ministères de l’intérieur et de la défense sur du matériel de diffusion utilisé sans autorisation
Hichem Snoussi, membre de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a affirmé que l’instance a adressé une correspondance aux ministères de l’intérieur et de la défense concernant du matériel de diffusion audiovisuelle rapporté de l’étranger et utilisé sans une autorisation préalable de la HAICA.
Snoussi a ajouté que l’instance n’a pas obtenu de réponse de la part de ces deux départements, estimant que l’utilisation du matériel ramené de l’étranger sans autorisation, constitue une violation des lois réglementant le secteur audiovisuel.
Dans une déclaration faite en marge de l’audition, mardi, des membres de la HAICA par la commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l’ARP sur l’initiative du bloc Al Karama, Snoussi a souligné que le matériel de diffusion de la Radio Quran Karim, dont le propriétaire est le député Said Jaziri, est rapporté de l’étranger sans avoir l’autorisation de certaines parties dont la HAICA et l’Office national de télédiffusion (ONT) et sans consulter les ministères de l’intérieur et de la défense.
A ce propos, il a dit espérer que le gouverneur de Ben Arous donne l’ordre de confisquer le matériel de diffusion de cette radio comme l’a fait le gouverneur de Sfax, soulignant l’impératif pour toutes les chaines de télévision et des radios privées de se conformer à la loi.
Pour sa part, le président de l’Instance de régulation, Nouri Lajmi a indiqué que l’initiative présentée par le bloc parlementaire de la coalition Al Karama a mis en lumière les blocages entravant l’élaboration de la loi sur la communication audiovisuelle et l’élection d’un nouveau conseil de la HAICA.
Lajmi a estimé que supprimer l’attribution des licences pour la création et l’exploitation des chaînes de télévision et de radio comme le propose Al Karama constitue une régression par rapport aux dispositions du décret-loi 116 et ouvre la voie au contrôle de la scène médiatique par les partis politiques mais aussi à l’anarchie.
Il a affirmé que les membres de la HAICA insistent sur le fait de présenter un projet global pour mettre fin au décret-loi n° 2011-116 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création de la HAICA et pour installer une instance permanente de la communication audiovisuelle.
De son côté, le président du Syndicat national des journalistes tunisiens a réitéré le refus du syndicat de l’initiative de la coalition Al Karama.
Intervenant sur ce sujet lors de la séance d’audition, Néji Bghouri a souligné que cette initiative laisse la voie libre devant “des puissances internationales et régionales” qui, au nom de ce projet, vont avoir la possibilité de diffuser en Tunisie sans aucun contrôle.
Cela permettra aussi à des organisations terroristes, des trafiquants d’armes ou de drogues d’acquérir un pouvoir médiatique en Tunisie, s’est-il indigné.
Il convient de rappeler le groupe parlementaire de la Coalition Al Karama avait déposé, le 5 mai dernier, une initiative législative auprès du secrétariat du bureau de l’ARP, pour amender le décret-loi n°2011-116, portant création de la HAICA.
L’initiative propose le renouvellement de la composition des membres de la HAICA à travers l’organisation d’élections au sein de l’ARP et l’ajout d’un article sur la suppression des licences pour la création et l’exploitation de chaines de radio ou de télévision en les soumettant au régime de la déclaration.
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